Aoo 2019-103 — entretien et maintenance de installations des bâtiments communaux —automatismes — appareils élévateurs

Commune Le Cannet

Entretien et maintenance des automatismes et des appareils élévateurs des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEM SAS
• Thyssenkrupp

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Entretien et maintenance des automatismes et des appareils élévateurs des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502179
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour l'ascenseur de l'école primaire le Val des Fées, la date prévisionnelle du début des prestations sera le 1.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des automatismes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance des automatismes.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des appareils élévateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'ascenseur de l'école primaire le Val des Fées, la date prévisionnelle du début des prestations sera le 1.4.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Marché en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP musée Bonnard, coordonnateur: Ville du Cannet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat: référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2019/S 206-502179 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 Boulevard Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102050
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502179
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Afem sas
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 55 400 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 18 avenue de Grasse
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 68 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commandes avec le CCAS et le GIP Musée Bonnard, coordonnateur: ville du Cannet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2020/S 043-102050 (2020-02-27)

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