Aoo 2019-018 — dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet

Commune Le Cannet

Dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Côté d'Azur Hygiène Service
• Sotame SAS

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200433
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la Ville du Cannet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la Ville du Cannet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

Description des options:

En application de l'article R.2121-4 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).

Description des renouvellements:

Marché d'une durée de un année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

Description des options:

En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Pour la Ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annuel maximum de 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative — recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Source: OJS 2019/S 084-200433 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360149
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200433
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet.

Description des options:

En application de l'article R. 2121-4 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).

Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Pour la ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT. Pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annul maximum de 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée sans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de consultation
Démarche et qualité environnementale de l'offre précisées dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: SAS Côté d'Azur Hygiène Service
Adresse postale: 1413 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 146 008 EUR 💰
Nom: Sotame SAS
Adresse postale: 382 chemin Levassor
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 135 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2019/S 146-360149 (2019-07-26)

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