Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-018 — dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“Dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la Ville du Cannet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la Ville du Cannet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R.2121-4 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
En application de l'article R.2121-4 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)”
Titre
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).”
Description du marché
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).
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Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de un année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Pour la Ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annuel...”
Informations complémentaires
Pour la Ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annuel maximum de 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative — recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2019/S 084-200433 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-018 — dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet” Description
Description du marché:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée sans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2121-4 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R....”
Description des options
En application de l'article R. 2121-4 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)”
Titre
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)
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Description du marché:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).”
Description du marché
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (nom):
“Démarche et qualité environnementale de l'offre précisées dans le règlement de consultation” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, il pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Pour la ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT. Pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annul...”
Informations complémentaires
Pour la ville, montant annuel maximum de 65 000 EUR HT. Pour le GIP Musée Bonnard, montant annuel maximum de 6 000 EUR HT. Pour le CCAS, montant annul maximum de 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public de la ville du Cannet”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Côté d'Azur Hygiène Service
Adresse postale: 1413 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 008 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)”
Titre
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection du domaine privé de la ville du Cannet (en groupement de commandes avec le GIP Musée Bonnard et le CCAS)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotame SAS
Adresse postale: 382 chemin Levassor
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2019/S 146-360149 (2019-07-26)