Aoo 13.2019

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: AOO 13.2019
Brève description:
“Fourniture de données de trafic dans le centre-ville de Grenoble.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Alpes
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alpes.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 476881000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609480
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).”

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Une tranche optionnelle du 1.6.2021 au 31.5.2022 inclus concernant les mêmes prestations que la tranche ferme.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Erc Scale-Freeback
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre-ville — 38000 Grenoble.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300387
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 247-609480 (2019-12-19)