Ao 100 — fournitures de denrées alimentaires — relance

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché public est divisé en 3 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance
nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP), en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: AO100-DenreesAlim-Relance
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché public est divisé en 3 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP), en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415804&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082822
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302446
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Variante à l'initiative des candidats (variantes libres): Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe nº 1 (état récapitulatif des besoins) et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.8.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022. Pour la période allant de la date de réception de la notification du marché public jusqu'au 31.8. 2019, les minimums et maximums seront établis au prorata temporis. Production d'échantillons — de fiches techniques — de notices d'utilisation: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. La production d'échantillons est nécessaire à l'évaluation des produits. Une variante étant autorisée, elle devra également faire l'objet d'un échantillonnage avec la production de fiches techniques et des notices d'utilisation. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant sur l'état récapitulatif des besoins (annexe 1 au CCTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, devra être scrupuleusement respecté. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à livraison. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (plans, esquisses, maquettes, modèles réduits, prototypes, échantillons ou autres pièces...) jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Copie de sauvegarde: Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi: à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires

Variante à l'initiative des candidats (variantes libres):

Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe nº 1 (état récapitulatif des besoins) et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.8.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022. Pour la période allant de la date de réception de la notification du marché public jusqu'au 31.8. 2019, les minimums et maximums seront établis au prorata temporis.

Production d'échantillons — de fiches techniques — de notices d'utilisation:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. La production d'échantillons est nécessaire à l'évaluation des produits. Une variante étant autorisée, elle devra également faire l'objet d'un échantillonnage avec la production de fiches techniques et des notices d'utilisation. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant sur l'état récapitulatif des besoins (annexe 1 au CCTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, devra être scrupuleusement respecté.

Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à livraison.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (plans, esquisses, maquettes, modèles réduits, prototypes, échantillons ou autres pièces...) jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Copie de sauvegarde:

Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi: à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP), en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Intitulé du lot: Entremet à froid édulcoré
Numéro du lot: 13
Brève description: Entremet à froid édulcoré.
Valeur estimée hors TVA: 24 345 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9. 2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022.

Intitulé du lot: Préparations desserts
Numéro du lot: 14
Brève description: Préparations desserts.
Valeur estimée hors TVA: 83 275 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022.

Intitulé du lot: Produits divers pour décorations patisseries
Numéro du lot: 27
Brève description: Produits divers pour décorations patisseries.
Valeur estimée hors TVA: 6 430 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Variante à l'initiative des candidats (variantes libres):

Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe nº 1 (état récapitulatif des besoins) et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.8.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022. Pour la période allant de la date de réception de la notification du marché public jusqu'au 31.8. 2019, les minimums et maximums seront établis au prorata temporis.

Production d'échantillons — de fiches techniques — de notices d'utilisation:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières. L'absence de remise d'échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. La production d'échantillons est nécessaire à l'évaluation des produits. Une variante étant autorisée, elle devra également faire l'objet d'un échantillonnage avec la production de fiches techniques et des notices d'utilisation. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant sur l'état récapitulatif des besoins (annexe 1 au CCTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, devra être scrupuleusement respecté.

Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à livraison.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (plans, esquisses, maquettes, modèles réduits, prototypes, échantillons ou autres pièces...) jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Copie de sauvegarde:

Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi: à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 037-082822 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché public est divisé en 3 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé. Pour la période allant de la date de réception de la notification du marché public jusqu'au 31.8.2019, les minimums et maximums seront établis au prorata temporis.

Valeur totale du marché: 147091.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412980
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082822
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Durée du marche: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.8.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, 1.9.2020 au 31.8.2021 et du 1.9.2021 au 31.8.2022. Le montant en II.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, (calculé au prorata pour la 1 Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, (calculé au prorata pour la première période) de la date de notification à la fin du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre hospitalier universitaire de Reims.

Le marché public est divisé en 3 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.

Le montant minimum annuel représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.

Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Pour la période allant de la date de réception de la notification du marché public jusqu'au 31.8.2019, les minimums et maximums seront établis au prorata temporis.

Intitulé du lot: Produits divers pour décorations pâtissières
Brève description: Produits divers pour décorations pâtissières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable
Valeurs techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Les Repas Santé
Adresse postale: 3 rue YB Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.nutrisens.com 🌏
Valeur totale du marché: 32017.33 EUR 💰
Nom: Pomona épisaveurs
Adresse postale: ZI Labourse — BP 10
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.episaveurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 109846.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Établissement Dutrieux SA
Adresse postale: rue Rémy Gallas — ZI la Rotonde — BP 77
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://Shop.dutrieux-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5227.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant en II.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, (calculé au prorata pour la 1

Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, (calculé au prorata pour la première période) de la date de notification à la fin du marché (reconductions comprises).

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 169-412980 (2019-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)