Animations en faveur des mobilités alternatives sur le territoire héraultais
Conseil départemental de l'Hérault
L'accord-cadre a pour objet de définir la commande du département en matière d'animation sur les territoires des EPCI. Il s'inscrit dans le cadre des actions déployées au titre du «Pack Hérault Mobilité Inclusive».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: 19mmd01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462191
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Promotion de Rezo Pouce et du covoiturage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462191 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: 19mmd01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir la commande du département en matière d'animation sur les territoires des EPCI. Il s'inscrit dans le cadre des actions déployées au titre du «Pack Hérault Mobilité Inclusive».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462191
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Promotion de Rezo Pouce et du covoiturage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 1 concerne:
— des actions d'animation pour la promotion du dispositif Rezo Pouce sur les territoires partenaires du département,
— des actions de communication en faveur de la promotion du covoiturage (faire connaitre les aires de covoiturage et le réseau secondaire, l'outil Rezo Pro),
— la conception de supports pédagogiques en lien avec les animations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2023.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Promotion de l'usage du vélo
Numéro du lot: 2
Brève description:
Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 2 concerne:
— la sensibilisation des acteurs locaux (élus, entreprises, associations, services de la solidarité, établissements scolaires) à la mobilité alternative (vélo et marche à pied) par une communication adaptée aux territoires et aux publics (jeunes, seniors, en insertion).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance suivant les modalités définies dans les pièces de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mmd01. Validité des offres 4 mois soit 120 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462191 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308639
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462191
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Promotion de rezo pouce et du covoiturage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Rezo Pouce
Adresse postale: 9 place des Récollets
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Synérgie Family
Adresse postale: 280 boulevard Mireille Lauze (siège) — 13010 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 126-308639 (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308639
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462191
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Promotion de rezo pouce et du covoiturage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Rezo Pouce
Adresse postale: 9 place des Récollets
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Synérgie Family
Adresse postale: 280 boulevard Mireille Lauze (siège) — 13010 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs sont indicatives et correspondent au montant maximal, toutes périodes confondues. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: conseil départemental de L'Herault — DGA-AG service achats — Hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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