L'accord-cadre a pour objet de définir la commande du département en matière d'animation sur les territoires des EPCI. Il s'inscrit dans le cadre des actions déployées au titre du «Pack Hérault Mobilité Inclusive».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animations en faveur des mobilités alternatives sur le territoire héraultais
19mmd01”
Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir la commande du département en matière d'animation sur les territoires des EPCI. Il s'inscrit dans le cadre des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir la commande du département en matière d'animation sur les territoires des EPCI. Il s'inscrit dans le cadre des actions déployées au titre du «Pack Hérault Mobilité Inclusive».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de Rezo Pouce et du covoiturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 1 concerne:
— des...”
Description du marché
Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 1 concerne:
— des actions d'animation pour la promotion du dispositif Rezo Pouce sur les territoires partenaires du département,
— des actions de communication en faveur de la promotion du covoiturage (faire connaitre les aires de covoiturage et le réseau secondaire, l'outil Rezo Pro),
— la conception de supports pédagogiques en lien avec les animations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de l'usage du vélo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 2 concerne:
— la...”
Description du marché
Animations — réunions de sensibilisation — support de communication sur le périmètre du territoire du département de l'Hérault, le lot 2 concerne:
— la sensibilisation des acteurs locaux (élus, entreprises, associations, services de la solidarité, établissements scolaires) à la mobilité alternative (vélo et marche à pied) par une communication adaptée aux territoires et aux publics (jeunes, seniors, en insertion).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance suivant les modalités définies dans les pièces de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mmd01. Validité des offres 4 mois soit 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 190-462191 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de rezo pouce et du covoiturage
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Promotion de Rezo Pouce et du covoiturage
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rezo Pouce
Adresse postale: 9 place des Récollets
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Promotion de l'usage du vélo
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Synérgie Family
Adresse postale: 280 boulevard Mireille Lauze (siège) — 13010 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les valeurs sont indicatives et correspondent au montant maximal, toutes périodes confondues. Le marché est consultable dans le respect des informations...”
Les valeurs sont indicatives et correspondent au montant maximal, toutes périodes confondues. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: conseil départemental de L'Herault — DGA-AG service achats — Hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Source: OJS 2020/S 126-308639 (2020-06-29)