Animation et suivi du programme d'intérêt général du Pays de Mirepoix
Communauté de communes Pays de Mirepoix
Animation et suivi du programme d'intérêt général du Pays de Mirepoix.
Accompagnement technique, juridique, administratif, fiscal et financier.
Communication, information et accueil d'un public qui peut être fragile ou en difficulté.
Suivi et évaluation de l'opération.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemirepoix.org 🌏
Courrier électronique: pascal.trillou@paysdemirepoix.org 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Fax: +33 561684273 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413180
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvellement optionnel d'une durée de 1 an, possibilité de renouveler 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Téléphone: +33 561684810 📞
Courrier électronique: urbanisme@paysdemirepoix.org 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://paysdemirepoix.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562725740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413180 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-008
Brève description:
Animation et suivi du programme d'intérêt général du Pays de Mirepoix.
Accompagnement technique, juridique, administratif, fiscal et financier.
Communication, information et accueil d'un public qui peut être fragile ou en difficulté.
Suivi et évaluation de l'opération.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemirepoix.org 🌏
Courrier électronique: pascal.trillou@paysdemirepoix.org 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Fax: +33 561684273 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413180
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Animation et suivi du programme d'intérêt général du Pays de Mirepoix.
Accompagnement technique, juridique, administratif, fiscal et financier.
Communication, information et accueil d'un public qui peut être fragile ou en difficulté.
Suivi et évaluation de l'opération.
Information, communication et accueil d'un public pouvant être en difficulté ou fragile.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvellement optionnel d'une durée de 1 an, possibilité de renouveler 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Téléphone: +33 561684810 📞
Courrier électronique: urbanisme@paysdemirepoix.org 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://paysdemirepoix.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562725740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413180 (2019-08-30)
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