Animation et mise en œuvre du programme d'éducation au développement durable

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en œuvre du programme d'éducation au développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADMR Loisir culture environnement
• Association Atelier Bleu du cap de l'Aigle — CPIE Côte Provençale
• Association Chemin Faisan
• Association Colinéo
• Association dans tous les sens
• Association Institut pour la protection et la valorisation de la forêt méditerranéenne
• Association le Loubatas — CPIFP
• Association le Naturoscope
• Association Les Verts Terrils
• Association Nature Verte
• Atelier bleu du cap de l'Aigle
• Atelier de l'environnement CPIE du Pays d'Aix
• Cars du Pays d'Aix
• Colinéo
• CPIE
• CPIE Pays d'Arles
• Écoute ta planète
• Evana Sarl
• Mina de la Estrella
• Naturoscope

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers prestés par les organisations associatives
Numéro de référence: 72190316
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en œuvre du programme d'éducation au développement durable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers prestés par les organisations associatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers prestés par les organisations associatives 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3708&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3708&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535461
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination et mise en œuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable sur le territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la coordination et la mise en œuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire du Pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 650 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Coordination et animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le Territoire Marseille Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille Provence.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 270 000 EUR HT.

Le présent lot a pour objet l'organisation des services du transport occasionnel lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires pour l'ensemble des territoires métropolitains.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouvert au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3708&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique). Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

lot 1:

— sous-critère 1: moyens humains mobilisés pour l'exécution des missions d'animation (volume, compétence, expérience): 40 %,

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée concernant les missions de coordination et notamment lors des relations avec l'éducation nationale 30 %,

— sous-critère 3: pertinence des outils et supports de sensibilisation/animation utilisés par le prestataire dans le cadre de ses missions (hors outils et supports fournis par la Métropole): 30 %,

lot 2:

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée concernant les missions de coordination et notamment lors des relations avec l'éducation nationale: 30 %,

lot 3:

— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre: 40 %,

—— concernant les moyens matériels, le prestataire sera jugé sur l'état quantitatif et qualitatif de son parc pour chaque type de véhicule via 1 document annexes de synthèse: catégorie, nombre de places, modèle, Nome Euro, présence de ceinture, de places handicapé, de sanitaires, sous-traitants, pour la réalisation du marché,

—— concernant les moyens humains, le prestataire sera jugé sur la politique de formation et prévention des chauffeurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre et sur les compétences du personnel dédié à la gestion administrative dont l'interlocuteur dédié,

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et organisation proposées par le candidat pour la gestion de l'accord-cadre: 60 %,

— une méthodologie détaillée sera demandée au candidat pour: la communication d'incident, gestion en cas d'incident, organisation et communication du plan transport, mesures prises par le candidat pour veiller au respect des commandes (horaires, parcours, capacités) et la modalité de prise en charge des commande et gestion en cas de pics de charges (cas pratique).

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée au I.3). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition 1 «Coffre-Fort électronique» sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télé recours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— 1 recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— 1 recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— 1 référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne» , nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-535461 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688076.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009869
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535461
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25.6.2020 pour le lot nº 1 et lot nº 3 et le 3.3.2020 pour le lot nº 2. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-I du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimaux et maximaux fixés au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination et animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille-Provence
Brève description:

Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille-Provence.

Intitulé du lot: Transport lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable pour l'ensemble des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Cpie
Adresse postale: domaine du Grand Saint-Jean, 4855 route du Grand Saint-Jean
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Association Chemin Faisan
Adresse postale: le Petit Mas, 55 avenue Pasteur
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Nom: Association Atelier Bleu du cap de l'Aigle — CPIE Côte Provençale
Adresse postale: 250 chemin de la Calanque du Mugel, parc du Mugel, BP 80086
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Nom: Association le Loubatas — CPIFP
Adresse postale: 17 chemin neuf, Hôtel de Ville
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Nom: Association dans tous les sens
Adresse postale: 2283 chemin Saint-Pierre, Saint-Cannadet
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Nom: Association Nature Verte
Adresse postale: pont Bruno, 36 pied de Roche
Commune postale: Villars-Colmars
Code postal: 04370
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Association Colinéo
Adresse postale: maison de Quartier Château Gombert, 17 avenue Paul Dalbret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Nom: Association Institut pour la protection et la valorisation de la forêt méditerranéenne
Adresse postale: 20 chemin de Roman, RD 7
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: Evana Sarl
Adresse postale: 610 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Nom: Association les Verts Terrils
Adresse postale: place Castanisette «La ludothèque», chemin Notre Dame
Nom: CPIE Pays d'Arles
Adresse postale: 1 rue Parmentier
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom: Association le Naturoscope
Adresse postale: cité des associations, boîte aux lettres, 189-93 La Canebière
Code postal: 13001
Nom: Mina de la Estrella
Adresse postale: 46 cours des Alpes
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Valeur totale du marché: 446 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Atelier bleu du cap de l'Aigle
Naturoscope
Colinéo
Atelier de l'environnement CPIE du Pays d'Aix
Adresse postale: 4855 chemin du Grand Saint-Jean
Nom: Écoute ta planète
Adresse postale: 22 avenue du 24 Septembre
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Nom: ADMR Loisir culture environnement
Adresse postale: 1510 route de Saint-Chamas, parc de la Poudrerie
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 189 180 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: ZI Les Jalassières, rue Obsidienne
Valeur totale du marché: 51961.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 006-009869 (2021-01-06)

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