Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et mise en œuvre du programme d'éducation au développement durable
72190316”
Produits/services: Services divers prestés par les organisations associatives📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'animation et la mise en œuvre du programme d'éducation au développement durable.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination et mise en œuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable sur le territoire du Pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers prestés par les organisations associatives📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la coordination et la mise en œuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la coordination et la mise en œuvre du programme d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire du Pays d'Aix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 650 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination et animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le Territoire Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 270 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable pour l'ensemble des territoires de la...”
Titre
Transport lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable pour l'ensemble des territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'organisation des services du transport occasionnel lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'organisation des services du transport occasionnel lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires pour l'ensemble des territoires métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sans montant minimum et pour 1 montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouvert au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique). Les...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique). Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:
lot 1:
— sous-critère 1: moyens humains mobilisés pour l'exécution des missions d'animation (volume, compétence, expérience): 40 %,
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée concernant les missions de coordination et notamment lors des relations avec l'éducation nationale 30 %,
— sous-critère 3: pertinence des outils et supports de sensibilisation/animation utilisés par le prestataire dans le cadre de ses missions (hors outils et supports fournis par la Métropole): 30 %,
lot 2:
— sous-critère 1: moyens humains mobilisés pour l'exécution des missions d'animation (volume, compétence, expérience): 40 %,
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée concernant les missions de coordination et notamment lors des relations avec l'éducation nationale: 30 %,
— sous-critère 3: pertinence des outils et supports de sensibilisation/animation utilisés par le prestataire dans le cadre de ses missions (hors outils et supports fournis par la Métropole): 30 %,
lot 3:
— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre: 40 %,
—— concernant les moyens matériels, le prestataire sera jugé sur l'état quantitatif et qualitatif de son parc pour chaque type de véhicule via 1 document annexes de synthèse: catégorie, nombre de places, modèle, Nome Euro, présence de ceinture, de places handicapé, de sanitaires, sous-traitants, pour la réalisation du marché,
—— concernant les moyens humains, le prestataire sera jugé sur la politique de formation et prévention des chauffeurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre et sur les compétences du personnel dédié à la gestion administrative dont l'interlocuteur dédié,
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et organisation proposées par le candidat pour la gestion de l'accord-cadre: 60 %,
— une méthodologie détaillée sera demandée au candidat pour: la communication d'incident, gestion en cas d'incident, organisation et communication du plan transport, mesures prises par le candidat pour veiller au respect des commandes (horaires, parcours, capacités) et la modalité de prise en charge des commande et gestion en cas de pics de charges (cas pratique).
La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée au I.3). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition 1 «Coffre-Fort électronique» sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télé recours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télé recours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— 1 recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, — 1 recours gracieux peut être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— 1 recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— 1 référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne» , nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 218-535461 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688076.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination et animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille-Provence” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la coordination et l'animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille-Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transport lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable pour l'ensemble des territoires de la...”
Titre
Transport lié à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable pour l'ensemble des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200039F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Coordination et mise en œuvre du programme d'éducation du jeune public au développement durable sur le territoire du Pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cpie
Adresse postale: domaine du Grand Saint-Jean, 4855 route du Grand Saint-Jean
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Association Chemin Faisan
Adresse postale: le Petit Mas, 55 avenue Pasteur
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Nom: Association Atelier Bleu du cap de l'Aigle — CPIE Côte Provençale
Adresse postale: 250 chemin de la Calanque du Mugel, parc du Mugel, BP 80086
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Nom: Association le Loubatas — CPIFP
Adresse postale: 17 chemin neuf, Hôtel de Ville
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Nom: Association dans tous les sens
Adresse postale: 2283 chemin Saint-Pierre, Saint-Cannadet
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Code postal: 13610
Nom: Association Nature Verte
Adresse postale: pont Bruno, 36 pied de Roche
Commune postale: Villars-Colmars
Code postal: 04370
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: Association Colinéo
Adresse postale: maison de Quartier Château Gombert, 17 avenue Paul Dalbret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Nom:
“Association Institut pour la protection et la valorisation de la forêt méditerranéenne”
Adresse postale: 20 chemin de Roman, RD 7
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: Evana Sarl
Adresse postale: 610 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Nom: Association les Verts Terrils
Adresse postale: place Castanisette «La ludothèque», chemin Notre Dame
Nom: CPIE Pays d'Arles
Adresse postale: 1 rue Parmentier
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom: Association le Naturoscope
Adresse postale: cité des associations, boîte aux lettres, 189-93 La Canebière
Code postal: 13001
Nom: Mina de la Estrella
Adresse postale: 46 cours des Alpes
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 935 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z200040F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Coordination et animation d'opérations d'éducation au tri et à la prévention des déchets à destination du public scolaire sur le territoire Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier bleu du cap de l'Aigle
Nom: Naturoscope
Nom: Colinéo
Nom: Atelier de l'environnement CPIE du Pays d'Aix
Adresse postale: 4855 chemin du Grand Saint-Jean
Nom: Écoute ta planète
Adresse postale: 22 avenue du 24 Septembre
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Nom: ADMR Loisir culture environnement
Adresse postale: 1510 route de Saint-Chamas, parc de la Poudrerie
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200041F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports occasionnels liés à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires...”
Titre
Transports occasionnels liés à des animations de sensibilisation à l'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires pour l'ensemble des territoires métropolitains
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: ZI Les Jalassières, rue Obsidienne
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51961.80 💰
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25.6.2020 pour le lot nº 1 et lot nº 3 et le 3.3.2020 pour le lot nº 2. Les...”
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25.6.2020 pour le lot nº 1 et lot nº 3 et le 3.3.2020 pour le lot nº 2. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-I du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimaux et maximaux fixés au marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009869 (2021-01-06)