Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de l'édition

Ville de Paris

Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte 2 volets:
— un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique,
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les 2 volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2019V12084140
Brève description:
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte 2 volets: — un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique, — un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les 2 volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380117
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les 2 volets du contrat mixte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte 2 volets:
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— un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique,
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les 2 volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
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Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Les prestations, objet du volet marché public, sont rémunérées par un prix forfaitaire dont le budget maximum annuel, à titre indicatif, ne peut être supérieur à 75 000 EUR HT par an et pour partie par la valorisation de l'occupation du lieu par le titulaire, pour un montant à 45 000 EUR HT par an.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le contrat mixte est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options: Article 1.6 CCAP «Prestations similaires».
Informations complémentaires:
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les 2 volets du contrat mixte.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— DUME.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV-b-1a) et 3) du DUME).
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV-c-1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV-c-8) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Article 1.5.2 du CCAP clauses environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3e étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Article 1.4.3 du RC «Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail» article 2.3 du RC «Visite»: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux. Aucune visite ne pourra être organisée durant la semaine du 12 au 16.8.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380117 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte deux volets: — un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique, — un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les deux volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
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Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — CSP 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608142
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380117
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (deux ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les deux volets du contrat mixte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.
Le contrat comporte deux volets:
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière.
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Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu.
Les deux volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.
Les prestations, objet du volet marché public, sont rémunérées par un prix forfaitaire dont le budget maximum annuel, à titre indicatif, ne peut être supérieur à 75 000 EUR HT par an et pour partie par la valorisation de l'occupation du lieu par le titulaire, pour un montant à 45 000 EUR HT par an.
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Informations complémentaires:
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (deux ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes.
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les deux volets du contrat mixte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'animation du lieu
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux liés à l'accompagnement et au soutien des acteurs innovants de la filière de l'édition et plus largement des industries culturelles et créatives et déclinaison opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Association Paris et compagnie
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 20191350001556).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 245-608142 (2020-12-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'organisation économique Services d'accompagnement professionnel Services récréatifs, culturels et sportifs