Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de l'édition
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte 2 volets:
— un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique,
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les 2 volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3e étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00”
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour...”
Titre
Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de l'édition
2019V12084140
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et...”
Brève description
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte 2 volets:
— un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique,
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les 2 volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation économique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour...”
Description du marché
Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Les prestations, objet du volet marché public, sont rémunérées par un prix forfaitaire dont le budget maximum annuel, à titre indicatif, ne peut être supérieur à 75 000 EUR HT par an et pour partie par la valorisation de l'occupation du lieu par le titulaire, pour un montant à 45 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat mixte est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 1.6 CCAP «Prestations similaires».
Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois à compter de la notification du contrat mixte au...”
Informations complémentaires
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les 2 volets du contrat mixte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1,
— DC2,
— DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV-b-1a) et 3) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV-c-1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV-c-8) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 1.5.2 du CCAP clauses environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:30 📅
“Article 1.4.3 du RC «Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail» article 2.3 du RC «Visite»: afin de prendre...”
Article 1.4.3 du RC «Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail» article 2.3 du RC «Visite»: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux. Aucune visite ne pourra être organisée durant la semaine du 12 au 16.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 154-380117 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — CSP 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et...”
Brève description
Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.
Le contrat comporte deux volets:
— un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique,
— un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière.
Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu.
Les deux volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 000 💰
Description
Description du marché:
“Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour...”
Description du marché
Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.
Les prestations, objet du volet marché public, sont rémunérées par un prix forfaitaire dont le budget maximum annuel, à titre indicatif, ne peut être supérieur à 75 000 EUR HT par an et pour partie par la valorisation de l'occupation du lieu par le titulaire, pour un montant à 45 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'animation du lieu
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux liés à l'accompagnement et au soutien des acteurs innovants de la filière de l'édition et plus largement des industries culturelles...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux liés à l'accompagnement et au soutien des acteurs innovants de la filière de l'édition et plus largement des industries culturelles et créatives et déclinaison opérationnelle
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du contrat mixte au...”
Informations complémentaires
La durée du contrat mixte se définit comme suit: une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (deux ans) reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les deux volets du contrat mixte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191350001556
Titre:
“Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour...”
Titre
Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de l'édition
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Paris et compagnie
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 20191350001556).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 245-608142 (2020-12-11)