Ancien bassin aux pétroles — réalisation d'un ouvrage de fermeture

GPMH au Havre

Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un terre-plein portuaire par remblaiement de l'ancien bassin aux pétroles par des matériaux de dragage. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un ouvrage de fermeture de type gabionnade dans l'ancien bassin aux pétroles à l'extrémité Est du bassin Bellot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19 ETI 06
Brève description:
Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un terre-plein portuaire par remblaiement de l'ancien bassin aux pétroles par des matériaux de dragage. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un ouvrage de fermeture de type gabionnade dans l'ancien bassin aux pétroles à l'extrémité Est du bassin Bellot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de quais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ldVZVUChzp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ldVZVUChzp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207805
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat- formulaires DC2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures. Conditions de remise des candidatures: Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. La signature électronique n'est pas exigée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de 3 gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des festons. Cette gabionnade fondée aux environs de la cote (-20,00) CMH est arasée entre les cotes de (+9.50) à (+9.80) CMH de manière à s'accorder avec les altimétries des terre-pleins avoisinants.
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La gabionnade sera raccordée aux ouvrages avoisinants à l'aide de structures de palplanches tirantées afin de parfaire la fermeture de l'ancien bassin aux pétroles. Les ouvrages seront remblayés principalement sous eau selon un phasage qui devra assurer la stabilité de structures et un bon compactage des matériaux mis en œuvre.
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Les prestations intègrent également l'étude, la mise en œuvre et le suivi d'une consolidation des sols sous-jacents ainsi que des travaux de démolition de 3 appontements en béton armé.
Les travaux feront l'objet d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en œuvre et suivies par l'entreprise tout au long du chantier.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements,
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— si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
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— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux travaux, notamment en travaux de réalisation d'ouvrage de soutènement en palplanches et/ou gabions de palplanches ainsi qu'en travaux de consolidation de sol en site terrestre et/ou maritime exécutées au cours des 5 dernières années, assorti d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelles: voir rubrique III.1.4) «Règles et critères objectifs de participation».
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualifications FNTP suivant(s):
— 1421: travaux de battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé,
— 2622: consolidation, étanchement des sols, confortement — amélioration des sols — drains verticaux, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).
Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre et l'État.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
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Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ldVZVUChzp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
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Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat- formulaires DC2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures.
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Conditions de remise des candidatures: Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. La signature électronique n'est pas exigée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 086-207805 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5361636.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528158
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-207805
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F, 76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de trois gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des festons. Cette gabionnade fondée aux environs de la cote (-20,00) CMH est arasée entre les côtes de (+9.50) à (+9.80) CMH de manière à s'accorder avec les altimétries des terre-pleins avoisinants. La gabionnade sera raccordée aux ouvrages avoisinants à l'aide de structures de palplanches tirantées afin de parfaire la fermeture de l'ancien bassin aux pétroles. Les ouvrages seront remblayés principalement sous eau selon un phasage qui devra assurer la stabilité de structures et un bon compactage des matériaux mis en œuvre. Les prestations intègrent également l'étude, la mise en œuvre et le suivi d'une consolidation des sols sous-jacents ainsi que des travaux de démolition de trois appontements en béton armé. Les travaux feront l'objet d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en œuvre et suivies par l'entreprise tout au long du chantier.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Complétude du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics Régions France
Adresse postale: 25 avenue de Galilée, CS 60146
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5361636.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 215-528158 (2020-10-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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