Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un terre-plein portuaire par remblaiement de l'ancien bassin aux pétroles par des matériaux de dragage. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un ouvrage de fermeture de type gabionnade dans l'ancien bassin aux pétroles à l'extrémité Est du bassin Bellot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ancien bassin aux pétroles — réalisation d'un ouvrage de fermeture
19 ETI 06
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un terre-plein portuaire par remblaiement de l'ancien bassin aux pétroles par des matériaux de...”
Brève description
Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un terre-plein portuaire par remblaiement de l'ancien bassin aux pétroles par des matériaux de dragage. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un ouvrage de fermeture de type gabionnade dans l'ancien bassin aux pétroles à l'extrémité Est du bassin Bellot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de quais📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction pour système de drainage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.
Description du marché:
“L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de 3 gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des...”
Description du marché
L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de 3 gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des festons. Cette gabionnade fondée aux environs de la cote (-20,00) CMH est arasée entre les cotes de (+9.50) à (+9.80) CMH de manière à s'accorder avec les altimétries des terre-pleins avoisinants.
La gabionnade sera raccordée aux ouvrages avoisinants à l'aide de structures de palplanches tirantées afin de parfaire la fermeture de l'ancien bassin aux pétroles. Les ouvrages seront remblayés principalement sous eau selon un phasage qui devra assurer la stabilité de structures et un bon compactage des matériaux mis en œuvre.
Les prestations intègrent également l'étude, la mise en œuvre et le suivi d'une consolidation des sols sous-jacents ainsi que des travaux de démolition de 3 appontements en béton armé.
Les travaux feront l'objet d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en œuvre et suivies par l'entreprise tout au long du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements,
— si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux travaux, notamment en travaux de réalisation d'ouvrage de soutènement en palplanches et/ou gabions de palplanches ainsi qu'en travaux de consolidation de sol en site terrestre et/ou maritime exécutées au cours des 5 dernières années, assorti d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualification professionnelles: voir rubrique III.1.4) «Règles et critères objectifs de participation».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualifications FNTP suivant(s):
— 1421: travaux de battage en...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualifications FNTP suivant(s):
— 1421: travaux de battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé,
— 2622: consolidation, étanchement des sols, confortement — amélioration des sols — drains verticaux, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).
Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre et l'État.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat- formulaires DC2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures.
Conditions de remise des candidatures: Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2019/S 086-207805 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5361636.74 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.
Description du marché:
“L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de trois gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des...”
Description du marché
L'ouvrage de fermeture à réaliser est basé sur le principe de trois gabions de palplanches de 24 m de diamètre environ chacun, raccordés entre eux par des festons. Cette gabionnade fondée aux environs de la cote (-20,00) CMH est arasée entre les côtes de (+9.50) à (+9.80) CMH de manière à s'accorder avec les altimétries des terre-pleins avoisinants. La gabionnade sera raccordée aux ouvrages avoisinants à l'aide de structures de palplanches tirantées afin de parfaire la fermeture de l'ancien bassin aux pétroles. Les ouvrages seront remblayés principalement sous eau selon un phasage qui devra assurer la stabilité de structures et un bon compactage des matériaux mis en œuvre. Les prestations intègrent également l'étude, la mise en œuvre et le suivi d'une consolidation des sols sous-jacents ainsi que des travaux de démolition de trois appontements en béton armé. Les travaux feront l'objet d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en œuvre et suivies par l'entreprise tout au long du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Complétude du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-207805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 080
Titre: Ancien bassin aux pétroles — réalisation d'un ouvrage de fermeture
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Travaux Publics Régions France
Adresse postale: 25 avenue de Galilée, CS 60146
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5361636.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F, 76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F, 76067 Le Havre Cedex. Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-528158 (2020-10-30)