AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines

Titre

AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines
2019.AOO.IMGP.043

Brève description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines.

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines.

Description des options

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Liste et brève description des critères de sélection

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

b) liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.

Cette procédure a fait l'objet d'une première consultation divisée en 2 lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris». Néanmoins, le lot nº 1, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite par une décision en date du 21.11.2019 pour motif d'intérêt général. La présente consultation n'est donc pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:
—— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché,
—— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est estimé à 75 000 EUR HT pour la partie forfaitaire sur la durée totale des accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution prévisionnel est de 9 mois à compter de sa notification.
Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points) (20 pages maximum):
—— la pertinence de la méthodologie proposée au regard des éléments attendus dans le cahier des charges,
—— les modalités de soutien au maître d'ouvrage (interlocuteur dédié, disponibilité), l'organisation de la charge de travail et le calendrier proposés par le candidat seront particulièrement regardés,
—— analyse des jours et profils proposés par type de prestation,
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):
—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit «référent» sur la mission et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication,
—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière d'urbanisme et de stratégie territoriale,
—— références des intervenants proposés sur des démarches similaires (10 références maximum),
— compréhension des enjeux (15 points): la compréhension de la commande par le candidat: connaissance et compréhension des enjeux liés au contexte métropolitain et à la conduite d'un appel à projet.
Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.