Aménagements d'espaces extérieurs

Commune de limoges

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre s'exécutera aux moyens de 2 types de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: V9f710
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541218
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD Rénovation de surfaces minérales
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD Rénovation de surfaces minérales.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Paysage, aménagements paysagers et clôtures
Numéro du lot: 2
Brève description: Paysage, aménagements paysagers et clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— délégation de pouvoir,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Pour les subséquents récurrents, les prix unitaires inscrits au bordereau des prix sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix mentionnés (HT) s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Des prestations hors bordereau de prix pourront être exécutées par le biais de devis acceptés par le pouvoir adjudicateur dans le strict respect de la famille d'achat objet du contrat pour les subséquents ponctuels, les prix inscrits au bordereau des prix ou à la DPGF sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix mentionnés (HT) s'entendent toutes taxes comprises hors TVA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 221-541218 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximal de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre s'exécutera aux moyens de 2 types de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084332
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-541218
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du President J. Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Nom: Entreprise Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: Corrèze 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: MC Services
Adresse postale: 6 route de Chabassieras
Commune postale: Saint-Just-le-Martel
Code postal: 87590
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Bleriot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom: Sotec
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Code postal: 87280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaires,alloti, conclu sans montant minimal ni montant maximal débute à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 × 1 an. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.

Source: OJS 2020/S 036-084332 (2020-02-19)

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