Aménagements d'espaces extérieurs

Commune de limoges

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre s'exécutera aux moyens de 2 types de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-13 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements d'espaces extérieurs V9f710
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD Rénovation de surfaces minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché: VRD Rénovation de surfaces minérales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Paysage, aménagements paysagers et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description du marché: Paysage, aménagements paysagers et clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 221-541218 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541218

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD Rénovation de surfaces minérales
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du President J. Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Région: Corrèze 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Paysage, aménagements paysagers et clôtures
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MC Services
Adresse postale: 6 route de Chabassieras
Commune postale: Saint-Just-le-Martel
Code postal: 87590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Bleriot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Code postal: 87280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre multi-attributaires,alloti, conclu sans montant minimal ni montant maximal débute à compter de sa notification pour une durée d'un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-084332 (2020-02-19)