Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE)

Régie Ligne d'Azur

Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Brève description:

Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165512 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147885
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Estimation annuelle non contractuelle = 1 370 375 EUR (HT). La décomposition de l'estimation est indiquée dans le RC. Les motifs de non allotissement sont détaillés à l'article 2.5 du RC candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 481 500 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du marché s'articulent autour de 3 volets:

A) Le volet «Aménagement» comprend 2 projets:

1) une opération programmée intitulée: «Aménagement d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE) Ligne d'Azur nº 12 Desserte de Nice — promenade des arts — à Saint-Laurent-du-Var — Centre commercial Cap 3000»;

2) d'autres opérations d'aménagement d'IRRBE restant à programmer et à définir.

B) Le volet «Maintenance». Ce volet intègre la maintenance préventive et corrective des chargeurs, des potences avec pantographe et de tous les modules de contrôle/commande et de communication du système.

C) Le volet «Exploitation». Ce volet intègre la formation et la prise en main d'équipements par les agents d'exploitation (gestionnaires, techniciens, chauffeurs) et une aide à l'intégration et au développement du système de supervision de la Régie Ligne d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 5 481 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article 16.ii alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:

— DC1 dans sa dernière version mise à jour ou équivalent intégralement complétée (en cas de groupement, la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement et le mandataire doit y être clairement identifié),

— DC2 dans sa dernière version mise à jour ou équivalent intégralement complétée (pour les soumissionnaires dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une convention de groupement de commandes a été passée entre la Régie Ligne d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'aménagement, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures de recharge rapide de bus électriques, du 22.3.2019, visée en préfecture le 22.3.2019. Le coordonnateur est la Régie Ligne d'Azur. La procédure se déroule en 2 étapes. Dans un premier temps, une phase de «candidature» puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé, et ayant satisfait à la phase candidature, pourront y participer. Les éléments techniques et financiers (BPU, DQE, cahier des charges etc.) seront transmis lors de la phase «offre». Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-147885 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 377 403 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345983
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147885
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) le volet «Aménagement» comprend 2 projets:

1) une opération programmée intitulée: «Aménagement d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE) Ligne d'Azur nº 12 desserte de Nice — promenade des arts — à Saint-Laurent-du-Var — centre commercial Cap 3000;

2) d'autres opérations d'aménagement d'IRRBE restant à programmer et à définir;

B) le volet «Maintenance», ce volet intègre la maintenance préventive et corrective des chargeurs, des potences avec pantographe et de tous les modules de contrôle/commande et de communication du système;

C) le volet «Exploitation», ce volet intègre la formation et la prise en main d'équipements par les agents d'exploitation (gestionnaires, techniciens, chauffeurs) et une aide à l'intégration et au développement du système de supervision de la Régie Ligne d'Azur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901203
Adresse postale: 45-47 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491615900 📞
Courrier électronique: agence.tertiaire@snef.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 377 403 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nicecotedazur.org 🌏
Source: OJS 2019/S 140-345983 (2019-07-18)

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