Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE)
Régie Ligne d'Azur (06)
Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165512 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 370 375 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 13 703 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-166343 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Aménagement, maintenance, exploitation d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165512 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Estimation non contractuelle sur la durée totale du marché =
1 370 375 EUR HT.
La décomposition de l'estimation est indiquée dans le RC candidature.
Les motifs de non-allotissement sont détaillés à l'article 2.5 du RC candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 370 375 EUR 💰
Brève description:
Les prestations du marché s'articulent autour de 3 volets.
A) le volet «Aménagement» comprend 2 projets:
1) une opération programmée intitulée:
«Aménagement d'Infrastructures de recharge rapide de bus électriques (IRRBE)
Ligne d'Azur Nº 12, desserte de : Nice — Promenade des arts — à Saint-Laurent-du-Var — Centre commercial Cap 3000 »;
2) d'autres opérations d'aménagement d'IRRBE restant à programmer et à définir.
B) le volet «Maintenance»
Ce volet intègre la maintenance préventive et corrective des chargeurs, des potences avec pantographe et de tous les modules de contrôle/commande et de communication du système.
C) le volet «Exploitation»
Ce volet intègre la formation et la prise en main d'équipements par les agents d'exploitation (gestionnaires, techniciens, chauffeurs) et une aide à l'intégration et au développement du système de supervision de la régie ligne d'Azur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article 16.II) alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Estimation non contractuelle sur la durée totale du marché =
1 370 375 EUR HT.
La décomposition de l'estimation est indiquée dans le RC candidature.
Les motifs de non-allotissement sont détaillés à l'article 2.5 du RC candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— DC1: dans sa dernière version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
(En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement et le mandataire doit y être clairement identifié),
— DC2 dans sa dernière version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
(Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la
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création récente de l'entreprise).
— effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant l'année, le lieu d'exécution et le destinataire.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
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de l'acheteur en application de l'article 45.II) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une convention de groupement de commandes a été passée entre la régie ligne d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'aménagement, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures de recharge rapide de bus électriques, du 22.3.2019, visée en préfecture le 22.3.2019.
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Le coordonnateur est la régie ligne d'Azur.
La procédure se déroule en 2 étapes. Dans un 1
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC.
Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-166343 (2019-04-04)
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