Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de locaux de gestion et d'espaces collectifs offrant un SAS au public spécifique en situation d'habitat précaire et illicite. Le présent marché vise également à confier la gestion technique et sociale du dispositif d'hébergement préalablement crée par le lauréat. En bénéficiant d'un accompagnement social, l'objectif du dispositif ETI est de permettre l'accès à un logement autonome pour l'insertion durable des ménages sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement, gestion technique et sociale de l'espace temporaire d'insertion de Bèlges”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de...”
Brève description
Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de locaux de gestion et d'espaces collectifs offrant un SAS au public spécifique en situation d'habitat précaire et illicite. Le présent marché vise également à confier la gestion technique et sociale du dispositif d'hébergement préalablement crée par le lauréat. En bénéficiant d'un accompagnement social, l'objectif du dispositif ETI est de permettre l'accès à un logement autonome pour l'insertion durable des ménages sur le territoire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de...”
Description du marché
Le présent marché vise à confier à un opérateur l'aménagement d'un site d'accueil temporaire. L'aménagement porte sur la réalisation d'unités de vie, de locaux de gestion et d'espaces collectifs offrant un SAS au public spécifique en situation d'habitat précaire et illicite. Le présent marché vise également à confier la gestion technique et sociale du dispositif d'hébergement préalablement crée par le lauréat. En bénéficiant d'un accompagnement social, l'objectif du dispositif ETI est de permettre l'accès à un logement autonome pour l'insertion durable des ménages sur le territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont:
— références professionnelles,
— capacités professionnelles, techniques et financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être...”
Conditions d'exécution du contrat
La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige un mandataire solidaire.
Le candidat devra disposer des compétences suivantes:
— architecte et BET,
— techniques: gardiennage/surveillance/maintenance de site/entretien/gestion locative adaptée/gestion administrative et financière,
— sociales: accompagnement des publics spécifiques dits vulnérables et en situation d'exclusion/accompagnement social dans le cadre de l'insertion par le logement/coordination des acteurs, travail transversal et en partenariat/médiation sociale/animation/interprétariat.
En cas de groupement, le mandataire sera l'accompagnateur social.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-eti-begles. Il s'agit d'un appel à candidature, à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des offres sera remis aux candidats admis à remettre une offre. Le contenu des offres initiales sera décrit dans le règlement de consultation de la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 B rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 182-443568 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-443568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 51 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 185-451132 (2019-09-20)