La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique et définis comme suit: lot 1: montant minimum annuel: sans/montant maximum annuel: 500 000 EUR HT; lot 2: montant minimum: sans/montant maximum de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR HT, lot 3: montant minimum: sans/montant maximum: sans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les 3 lots seront traités en marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée
2082_1_03”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique et définis comme suit: lot 1: montant minimum annuel: sans/montant maximum annuel: 500 000 EUR HT; lot 2: montant minimum: sans/montant maximum de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR HT, lot 3: montant minimum: sans/montant maximum: sans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les 3 lots seront traités en marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de petits mobiliers et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Travaux de remise en état de petits mobiliers et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état d'équipements structurants et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de remise en état d'équipements structurants et prestations associées.
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour le lot nº 2, il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement pour le lot nº 2, il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 1 et 3 ne comportent pas de clauses d'exécution sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-184820 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique et définis comme suit:
— lot 1: montant minimum annuel: sans/montant maximum annuel: 500 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: sans/montant maximum de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum: sans/montant maximum: sans.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les 3 lots seront traités en marchés séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-184820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 1 — remise en état de petits mobiliers et prestations associées”
Titre
Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 1 — remise en état de petits mobiliers et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Forêts SAS
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 2 — remise en état d'équipements structurants et...”
Titre
Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 2 — remise en état d'équipements structurants et prestations associées
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smae
Adresse postale: 2 voie du Marquis de Nattes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3 — réalisation et remise en état des cheminements et...”
Titre
Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3 — réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 3 n'a pas été attribué par la commission d'appel d'offres la valeur totale finale ici indiquée prend compte de la non-attribution de ce lot.”
Source: OJS 2019/S 157-386743 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3
2082_1_03”
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — lot 3. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique et définis comme suit: lot 3: sans montant minimum et maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, le lot sera traité en marché séparé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Attribué le 25.7.2019 Référence du TED 2019/s 157-386743 — annonce diffusée le 16.8.2019.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19_2082_1_03
Titre:
“Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — réalisation et remise en état des cheminements et...”
Titre
Aménagement et de remise en état des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée — réalisation et remise en état des cheminements et maçonneries traditionnelles
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et devant faire apparaître les éléments suivants:
—— sous-critère 1: descriptif des moyens humains et organisationnels et des compétences mis en œuvre pour les travaux relevant du périmètre de chaque lot,
—— sous-critère 2: descriptif des méthodes, techniques, matériels et matériaux,
—— sous-critère 3: engagements en matière de protection de l'environnement,
—— sous-critère 4: engagement en matière d'hygiène, sécurité et santé,
— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 193-467918 (2019-10-03)