Aménagement des voiries principales du secteur centre nord de la ville de Chambéry — aménagement de l'avenue du Repos

Commune de Chambéry

Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
1) VRD — revêtements bitumeux — signalisation horizontale et verticale;
2) électricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore;
3) espaces verts — mobilier urbain et revêtements qualitatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 19-07
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lot(s): 1) VRD — revêtements bitumeux — signalisation horizontale et verticale; 2) électricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore; 3) espaces verts — mobilier urbain et revêtements qualitatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Équipement de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080132
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lot(s):

1) VRD — revêtements bitumeux — signalisation horizontale et verticale;

2) électricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore;

3) espaces verts — mobilier urbain et revêtements qualitatifs.

Valeur totale estimée: 3 133 500 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — revêtements bitumeux — signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD — revêtements bitumeux — signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: 1 960 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Electricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts — mobilier urbain et revêtements qualitatifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts — mobilier urbain et revêtements qualitatifs.
Valeur estimée hors TVA: 877 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune de Chambéry y compris les emprunts, ressources propres de la Communauté d'agglomération y compris les emprunts, subvention du Conseil départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode opératoire de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réduction des nuisances générées par les travaux
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode opératoire des travaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 036-080132 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264520
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080132
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Aucune.
Intitulé du lot: Électricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore
Brève description: Électricité — éclairage — signalisation lumineuse tricolore.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Guintoli — Groupe NGE, mandataire du groupement d'entreprises, Guintoli Groupe NGE/Eurovia Alpes, Agence de Savoie/SARL Cholat Jardins
Adresse postale: lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2082958.44 EUR 💰
Nom: Bronnaz Citeos
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 229 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Berlioz SAS, Mandataire du groupement d'entreprises Berlioz SAS/Gonthier Espaces Verts
Adresse postale: 133 rue de la Croix Rouge
Commune postale: Chambéry
Valeur totale du marché: 807238.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. Marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant total du devis quantitatif et estimatif destiné au jugement des offres (document non contractuel n'engageant pas la collectivité). Aussi, les travaux du lot seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Se référer au règlement de la consultation. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-chambery.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 109-264520 (2019-06-05)

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