Aménagement des véhicules de la Métropole de Lyon renouvelés dans le cadre de la mise en œuvre de la zone à faible émission

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'aménagement de véhicules selon les cahiers des charges définis par les services de la Métropole de Lyon. La mise en œuvre de la zone à faible émission oblige à renouveler les véhicules non-conformes et le marché est prévu pour les aménagements de ceux-ci. De nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voie publique et nécessitent l'installation d'équipement de sécurité ou de rangement pour le matériel.
À savoir:
— signalisation embarquée type gyrophare, triangle AK5/AK14 ou panneaux à messages variables,
— sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches,
— matériel embarquée pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur,
— casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents.
Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs:
— pose de rideaux pour remplacer les portes latérales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Numéro de référence: 19dpmg056
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'aménagement de véhicules selon les cahiers des charges définis par les services de la Métropole de Lyon. La mise en œuvre de la zone à faible émission oblige à renouveler les véhicules non-conformes et le marché est prévu pour les aménagements de ceux-ci. De nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voie publique et nécessitent l'installation d'équipement de sécurité ou de rangement pour le matériel. À savoir: — signalisation embarquée type gyrophare, triangle AK5/AK14 ou panneaux à messages variables, — sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches, — matériel embarquée pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur, — casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents. Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs: — pose de rideaux pour remplacer les portes latérales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523246
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À savoir:

— signalisation embarquée type gyrophare, triangle AK5/AK14 ou panneaux à messages variables,

— sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches,

— matériel embarquée pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur,

— casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents.

Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs:

— pose de rideaux pour remplacer les portes latérales.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent comportant le montant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,

— prix fermes,

— avances,

— acomptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Renseignements complémentaires:

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans ferme. Le montant minimum est de 1 000 000,00 EUR (HT) et le montant maximum est de 4 000 000,00 EUR (HT) pour la durée ferme, tous attributaires confondus,

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements,

— procédure ouverte (appel d'offres ouvert),

— la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier,

— précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg056

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points,

— la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET,

— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: mai 2020,

— la facturation en ligne sera acceptée,

— délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 213-523246 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre concerne la réalisation d'aménagement de véhicules selon les cahiers des charges définis par les services de la Métropole de Lyon; — la mise en œuvre de la Zone à faible émission oblige à renouveler les véhicules non-conformes et le marché est prévu pour les aménagements de ceux-ci; — de nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voie publique et nécessitent l'installation d'équipement de sécurité ou de rangement pour le matériel. À savoir: —— signalisation embarquée type gyrophare, triangle Ak5/Ak14 ou panneaux à messages variables; —— sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches; —— matériel embarqué pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur; —— casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents afin d'assurer la sécurité des utilisateurs; —— pose de rideaux pour remplacer les portes latérales.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20, rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287116
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523246
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— accord-cadre avec montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT pour deux ans (tous attributaires confondus); — critères: 1) prix: 50 %; 2) Qualité plans, études réalisés par le bureau d'étude: 20 %; 3) valeur technique: 30 % (trois sous-critères de 10 %). — offres de PME: 4; — électroniques: 5; — d'autres pays membres: 0. a) référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); b) recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). — marché consultable sur rendez-vous, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00, 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux service ressources UPAM, 20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: (+33) 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre concerne la réalisation d'aménagement de véhicules selon les cahiers des charges définis par les services de la Métropole de Lyon;

— la mise en œuvre de la Zone à faible émission oblige à renouveler les véhicules non-conformes et le marché est prévu pour les aménagements de ceux-ci;

— de nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voie publique et nécessitent l'installation d'équipement de sécurité ou de rangement pour le matériel. À savoir:

—— signalisation embarquée type gyrophare, triangle Ak5/Ak14 ou panneaux à messages variables;

—— sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches;

—— matériel embarqué pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur;

—— casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents afin d'assurer la sécurité des utilisateurs;

—— pose de rideaux pour remplacer les portes latérales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Carrosserie Vidon
Adresse postale: 5 route de Jonage
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Cellier Auto
Adresse postale: 25 rue du Treyve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: SARL PMA — liberty MAG
Adresse postale: 3, impasse Lucien Chautant
Commune postale: Saint-Rambert-d'Albon
Code postal: 26140
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Mobitec
Adresse postale: 1 rue des Coutures
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre avec montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT pour deux ans (tous attributaires confondus);

— critères:

1) prix: 50 %;

2) Qualité plans, études réalisés par le bureau d'étude: 20 %;

3) valeur technique: 30 % (trois sous-critères de 10 %).

— offres de PME: 4;

— électroniques: 5;

— d'autres pays membres: 0.

a) référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); b) recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). — marché consultable sur rendez-vous, lundi au vendredi, 9 h 00 — 16 h 00, 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux service ressources UPAM, 20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: (+33) 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 118-287116 (2020-06-17)

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