Aménagement de l'avenue Bocoumajour, commune de Carry-le-Rouet

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Les objectifs de cet aménagement sont les suivants:
— créer des cheminements piétons sécurisés et accessibles à tous (réglementation PMR),
— sécuriser le déplacement des cyclistes en créant une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens carrefour de la Tuilière — avenue Bocoumajour — avenue de la Plaine,
— apaiser la circulation avec la mise en sens unique de la voie et la création et la mise en place de coussins berlinois,
— rénover la chaussée vieillissante,
— créer des places de stationnement afin de rationaliser l'utilisation de l'espace,
— dilater et prolonger le réseau pluvial.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bigi Travaux Publics
• Eurovia PACA agence Port de Bouc/BIGI Travaux Publics
• Guigues

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 71190344
Brève description:

Consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1 Les objectifs de cet aménagement sont les suivants: — créer des cheminements piétons sécurisés et accessibles à tous (réglementation PMR), — sécuriser le déplacement des cyclistes en créant une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens carrefour de la Tuilière — avenue Bocoumajour — avenue de la Plaine, — apaiser la circulation avec la mise en sens unique de la voie et la création et la mise en place de coussins berlinois, — rénover la chaussée vieillissante, — créer des places de stationnement afin de rationaliser l'utilisation de l'espace, — dilater et prolonger le réseau pluvial. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-407700
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est: lot 1 «réseaux humides»: 1.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1

Les objectifs de cet aménagement sont les suivants:

— créer des cheminements piétons sécurisés et accessibles à tous (réglementation PMR),

— sécuriser le déplacement des cyclistes en créant une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens carrefour de la Tuilière — avenue Bocoumajour — avenue de la Plaine,

— apaiser la circulation avec la mise en sens unique de la voie et la création et la mise en place de coussins berlinois,

— rénover la chaussée vieillissante,

— créer des places de stationnement afin de rationaliser l'utilisation de l'espace,

— dilater et prolonger le réseau pluvial.

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Valeur totale estimée: 1 776 578 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: réseaux humides: la description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée: les délais d'exécution des prestations lot 1 est le délai d'exécution des travaux qui est fixé à 4 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois, pour chacun des lots.

La durée globale estimative des travaux est fixée à 9 mois. À titre indicatif, le démarrage des travaux du lot 2 est conditionné à l'exécution du lot 1.

Le marché global débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 686 092 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations est: lot 1 «réseaux humides»: 1.10.2019.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: voirie et réseaux divers: la description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée: le délai d'exécution des prestations du lot 2 est le délai d'exécution des travaux qui est fixé à 3 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois, pour chacun des lots.

Valeur estimée hors TVA: 1 090 486 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est: lot 2 «voirie»: 1.10.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carry-le-Rouet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants identifications FNTP:

— lot 1: «réseaux humides»: 514 ou équivalent — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

— lot 2: «voirie»:

—— 3421 ou équivalent — revêtement en enrobés classiques,

—— 346 ou équivalent — pose de bordures et de caniveaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Négociation: l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.

L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, (y compris l'organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et les CV des cadres): 35 %,

— sous-critère B: pertinence de la méthodologie et du phasage géographique des travaux ainsi que des mesures de signalisation provisoire de chaque phase adaptées aux contraintes du chantier (maintien des accès riverains, prise en compte de la sécurité des usagers): 65 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-407700 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Objectifs de cet aménagement sont les suivants: — créer des cheminements piétons sécurisés et accessibles à tous (réglementation PMR), — sécuriser le déplacement des cyclistes en créant une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens carrefour de la Tuilière, avenue Bocoumajour, avenue de la Plaine, — apaiser la circulation avec la mise en sens unique de la voie et la création et la mise en place de coussins berlinois, — rénover la chaussée vieillissante, — créer des places de stationnement afin de rationaliser l'utilisation de l'espace, — dilater et prolonger le réseau pluvial.

Valeur totale du marché: 1549235.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098304
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-407700
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — tél.: +33 491997347 — fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Objectifs de cet aménagement sont les suivants:

— sécuriser le déplacement des cyclistes en créant une piste cyclable unidirectionnelle dans le sens carrefour de la Tuilière, avenue Bocoumajour, avenue de la Plaine,

— apaiser la circulation avec la mise en sens unique de la voie et la création et la mise en place de coussins berlinois,

Le délai d'exécution des prestations du lot 1 est fixé à 4 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois, pour chacun des lots. La durée globale estimative des travaux est fixée à 9 mois. Le marché global débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois, pour chacun des lots. La durée globale estimative des travaux est fixée à 9 mois. À titre indicatif, le démarrage des travaux du lot 2 est conditionné à l'exécution du lot 1. Le marché global débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Guigues
Adresse postale: 86 chemin de la Commanderie — CS 20275
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491094030 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 736109.55 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA agence Port de Bouc/BIGI Travaux Publics
Adresse postale: ZA La Grand'Colle — avenue de la Mérindole — BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Code postal: 13523
Téléphone: +33 442062565 📞
Nom: BIGI Travaux Publics
Adresse postale: ZI La Palun — 15 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Téléphone: +33 442450925 📞
Valeur totale du marché: 813126.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA, un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ASS. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région

boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 042-098304 (2020-02-25)

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