Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Alimentation des établissements d'accueil du jeune enfant
V9D0001EN
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées brutes grammées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montpellier.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant. Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant. Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 15.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Si la notification est postérieure aux 27.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification.
À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 1 à 492 000 EUR HT.
La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Si la notification est postérieure au 17.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification.
À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 2 à 87 000 EUR HT.
La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
— le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 15. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2023. Sinon nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 048-109747 (2019-03-05)
Informations complémentaires (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche SIRET: 21340172201787
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 048-109747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 070-165164 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant. Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant. Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 15. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si la notification est postérieure aux 27.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification. À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 1 à 492 000 EUR HT. La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si la notification est postérieure au 17.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification. À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 2 à 87 000 EUR HT. La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0001EN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de denrées brutes grammées
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510965.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31703
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88002.91 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif annuel.
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE annuel pour chacun des candidats retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323831 (2019-07-08)