Fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aide à l'exploitation
REC45-2019-004
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB,...”
Brève description
Fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Loiret — site du rectorat de l'académie Orléans-Tours dans l'agglomération d'Orléans.”
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB,...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (sous-critère démarche méthodologique et organisationnelle 20 %; maîtrise technique 20 %; composition, expérience et compétence de...”
Critère de qualité (nom)
Critère valeur technique (sous-critère démarche méthodologique et organisationnelle 20 %; maîtrise technique 20 %; composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée 20 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 910 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seul le...”
Informations complémentaires
La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seul le soumissionnaire retenu devra signer électroniquement l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de la consultation, le candidat a le choix de présenter sa candidature en renseignant le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au règlement de la consultation, le candidat a le choix de présenter sa candidature en renseignant le Document unique de marché européen électronique (DUME), ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précise dans le DUME ou le DC2 le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat précise dans le DUME ou le DC2 le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précise dans le DUME ou le formulaire DC2:
— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat précise dans le DUME ou le formulaire DC2:
— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans),
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Ces renseignements peuvent être complétés par les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement du besoin, une publication pourrait intervenir dans le courant du 1 semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.
Il est mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum.
Il ne comporte pas de tranches.
Il ne comprend ni considérations sociales, ni considérations environnementales. Le titulaire est tenu au respect de la réglementation applicable au traitement des données à caractères personnels en vigueur.
La délocalisation du traitement des données hors de l'union européenne n'est pas admise.
Le régime des droits de propriété intellectuelle afférent aux résultats est celui de l'option B du CCAG TIC.
Les prix sont révisables. Les dépenses s'imputent sur le BOP 0214 soutien à la politique de l'éducation nationale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum pour l'État et ses établissements publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
— pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), à compter de la signature du contrat,
— pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235081 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3518689.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (sous-crit. démarche méthodo. et organisation...20 %; maîtrise technique 20 %; composition, expérience et compétence de l'équipe...”
Critère de qualité (nom)
Critère valeur technique (sous-crit. démarche méthodo. et organisation...20 %; maîtrise technique 20 %; composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée 20 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: REC45-2019-004
Titre: Aide à l'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719
Adresse postale: 80 quai Voltaire — immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000📞
Fax: +33 173260001 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/en/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 910 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3518689.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), à compter de la signature du contrat: pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 189-460511 (2019-09-27)