Avis de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la ville de Paris
2019V12079480”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimum ni montant maximum, et pour une durée ferme de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de le pouvoir adjudicateur.
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Les chiffres d'affaires demandés portent sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1b) du DUME. Il est attendu des références dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégie de marques, la valorisation d'un portefeuille de marques, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer les capacités professionnelles du candidat dans l'exécution des prestations du marché.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés au Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera transmis lors du lancement de la phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché,...”
Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
La durée dérogatoire de 6 ans du marché public, objet de la présente consultation, est liée à son objet.
De la validité et de la durée du marché public dépendent la validité et la durée d'une chaîne contractuelle de droit privé qui permet notamment la commercialisation de produits dérivés. Il s'agit d'un processus à long terme et de longue durée. En effet, le lancement d'un produit marqué, de la prospection à sa mise en vente, nécessite un délai moyen de 1 an. La commercialisation des produits marqués doit ensuite permettre l'optimisation de l'exploitation des marques dans la durée. De plus, l'agent de licence étant en partie rémunéré sur le résultat des ventes, le déploiement d'une stratégie marketing et commercial sur le long terme doit permettre de rentabiliser son investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles
L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative;
le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 072-170428 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats SA 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la Ville de Paris
2019V12079480”
Brève description:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 300 💰
Description
Description du marché:
“Agent de licence, co-branding et partenariats en France et à l'étranger pour les marques de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimal ni montant maximal, et pour une durée ferme de 6 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014030
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Arboresens
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 300 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro de marché).
Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
La durée dérogatoire de 6 ans du marché public, objet de la présente consultation, est liée à son objet.
De la validité et de la durée du marché public dépendent la validité et la durée d'une chaîne contractuelle de droit privé qui permet notamment la commercialisation de produits dérivés. Il s'agit d'un processus à long terme et de longue durée. En effet, le lancement d'un produit marqué, de la prospection à sa mise en vente, nécessite un délai moyen de 1 an. La commercialisation des produits marqués doit ensuite permettre l'optimisation de l'exploitation des marques dans la durée. De plus, l'agent de licence étant en partie rémunéré sur le résultat des ventes, le déploiement d'une stratégie marketing et commercial sur le long terme doit permettre de rentabiliser son investissement.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2020/S 016-034233 (2020-01-17)