Affaire 19v007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement

Ville de Chartres

Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartes.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136685
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Chaque lot objet de la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 444 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7
Intitulé du lot: Alarme incendie type DEF du Théâtre de Chartres, du Forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre Administratif Joseph Pichard
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à chaque fois.
Intitulé du lot: Alarme incendie type CHUBB de l'école nationale de musique, de la maison pour Tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'îlot Câlin
Numéro du lot: 3
Brève description:
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Alarmes incendie type Siemens (Foyer Logement Marcel Gaujard, Médiathèque) de la Ville de Chartres et du CCAS
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres aménagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard de Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28002
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 059-136685 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314217
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136685
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Alarme incendie type DEF du théâtre de Chartres, du forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre administratif Joseph Pichard
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Alarme incendie type CHUBB de l'école nationale de musique, de la maison pour tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'îlot Câlin
Alarmes incendie type Siemens (Foyer Logement Marcel Gaujard, médiathèque) de la ville de Chartres et du CCAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130714949 📞
Courrier électronique: coourrier@savpro.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Courrier électronique: courrier@savpro.fr 📧
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Téléphone: +33 185570000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 128-314217 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance du lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et de Chartres Aménagement.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457869
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum par période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum par période d'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de la Ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Savpro sas
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chartes Métropole
CCAS de la Ville de Chartres
Contact
Téléphone: +33 237220528 📞
Courrier électronique: contact@chartres-amenagement.com 📧
Adresse Internet: http://www.chartres-developpement-immobilier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Annonce de la procédure d'appel d'offre initiale (19v007) publiée dans le BOAMP du 25.3.2019, dans le JOUE du 25.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.3.2019.
À défaut d'offre recevable pour le lot nº 1, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré celui-ci infructueux et l'a relancé, en procédure avec négociation, avec les soumissionnaires ayant remis une offre, conformément aux disposition des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, en publiant l'annonce sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.7.2019.
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Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Le présent marché aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2019/S 188-457869 (2019-09-26)
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