Affaire 19v007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard de Chasles
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28002
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19v007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire 19v007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres aménagement.”
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alarme incendie type DEF du Théâtre de Chartres, du Forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre Administratif Joseph Pichard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alarme incendie type CHUBB de l'école nationale de musique, de la maison pour Tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'îlot Câlin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alarmes incendie type Siemens (Foyer Logement Marcel Gaujard, Médiathèque) de la Ville de Chartres et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Chaque lot objet de la présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-136685 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19V007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire 19V007 — maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Alarme incendie type DEF du théâtre de Chartres, du forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre administratif Joseph Pichard” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Alarme incendie type CHUBB de l'école nationale de musique, de la maison pour tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'îlot Câlin”
Titre:
“Alarmes incendie type Siemens (Foyer Logement Marcel Gaujard, médiathèque) de la ville de Chartres et du CCAS”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Autres équipements de secours incendie de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la ville de Chartres et de Chartres Aménagement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019103GV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Alarme incendie type DEF du théâtre de Chartres, du forum de la Madeleine, du complexe sportif Christian Rosskopf et du Centre administratif Joseph Pichard”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130714949📞
Courrier électronique: coourrier@savpro.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019104GV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Alarme incendie type CHUBB de l'école nationale de musique, de la maison pour tous de Bel-Air et de la crèche collective de l'îlot Câlin” Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: courrier@savpro.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019105GV
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Alarmes incendie type Siemens (foyer logement Marcel Gaujard, médiathèque) de la ville de Chartres et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Téléphone: +33 185570000📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 128-314217 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Chartes Métropole
Téléphone: +33 237234064📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville de Chartres
Téléphone: +33 237220528📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19v037 — relance lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et...”
Titre
Affaire 19v037 — relance lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et de Chartres Aménagement
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Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement — relance du lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et de Chartres Aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de la Ville de Chartres, du CCAS de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement.”
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum par période d'exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019209GV
Titre:
“Relance du lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et de Chartres...”
Titre
Relance du lot nº 1: autres équipements de secours incendie de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS de la Ville de Chartres et de Chartres Aménagement
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro sas
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Annonce de la procédure d'appel d'offre initiale (19v007) publiée dans le BOAMP du 25.3.2019, dans le JOUE du 25.3.2019 et sur...”
Annonce de la procédure d'appel d'offre initiale (19v007) publiée dans le BOAMP du 25.3.2019, dans le JOUE du 25.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 22.3.2019.
À défaut d'offre recevable pour le lot nº 1, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré celui-ci infructueux et l'a relancé, en procédure avec négociation, avec les soumissionnaires ayant remis une offre, conformément aux disposition des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, en publiant l'annonce sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.7.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le présent marché aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'orléans
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 188-457869 (2019-09-26)