Affaire 19s1061 Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020

Région Grand Est

Affaire 19s1061 Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alaji SAS
• Eurogest insertion
• GEPSA institut
• GIP formation continue
• GIP formation continue et insertion professionnelle
• Greta Centre Alsace
• Greta Nord Alsace
• Greta Sud Alsace
• Preface — Pôle recherche formation action éducative

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 19S1061
Brève description:

Affaire 19s1061 Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesformationpro@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 87336280 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497711
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Durée du marché: de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Reconduction tacite au maximum 3 fois. Valeur totale du marché: valeur estimée 409 500, 00 EUR. Instance chargée des procédures de recours: — pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point VI.4.1), — pour les contrats d'achat exécuté sur les départements 54, 55, 88: TA de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr — +33 383174343 — fax:+33 383174350, — pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52: TA de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — +33 326668687 — fax: +33 326210187.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qual Boulangerie (niveau V)
Numéro du lot: 200156
Brève description: Qual Boulangerie (niveau V).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social Européen
Intitulé du lot: Qual Pâtissier-ière (Cap) niveau V
Numéro du lot: 200157
Brève description: Qual Pâtissier-ière (Cap) niveau V.
Intitulé du lot: Agent entretien bâtiment Montmédy
Numéro du lot: 200147
Brève description: Qual Agent d'entretien du bâtiment (TP niveau V).
Intitulé du lot: Commerce Metz
Numéro du lot: 200149
Brève description: Qual Employé de commerce en magasin (TP Niveau V).
Intitulé du lot: Prof Maîtrise de l'environnement numérique
Numéro du lot: 200154
Brève description: Prof Environnement numérique.
Intitulé du lot: Propreté Montmédy
Numéro du lot: 200148
Brève description: Prof Agent de service et de propreté (AS1).
Intitulé du lot: Propreté Sarreguemines
Numéro du lot: 200150
Intitulé du lot: Propreté Saint-Mihiel
Numéro du lot: 200151
Intitulé du lot: Propreté Metz
Numéro du lot: 200152
Intitulé du lot: Propreté Reims
Numéro du lot: 200153
Intitulé du lot: Prof Agent de service et de propreté (AS1)
Numéro du lot: 200155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saverne/Haguenau, commune: Oermingen (67).

Troyes/Chaumont, zone d'emploi: Troyes.

Charleville-Mézières/Verdun, commune: Montmédy (55).

Metz, commune: Metz (57).

Mulhouse, bassin d'emploi: Mulhouse.

Metz, commune: Sarreguemines (57).

Saint-Dizier/Bar-le-Duc, bassin d'emploi: Meuse du Sud.

Châlons-en-Champagne, bassin d'emploi: Reims.

Sélestat, zone d'emploi: Colmar.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée du marché: de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.

Reconduction tacite au maximum 3 fois.

Valeur totale du marché: valeur estimée 409 500, 00 EUR.

Instance chargée des procédures de recours:

— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point VI.4.1),

— pour les contrats d'achat exécuté sur les départements 54, 55, 88: TA de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr — +33 383174343 — fax:+33 383174350,

— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52: TA de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — +33 326668687 — fax: +33 326210187.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 204-497711 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 19S1061 — programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020.

Valeur totale du marché: 358787.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218098
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497711
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qual boulangerie (niveau V)
Brève description: Qual boulangerie (niveau V).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Formation.
Intitulé du lot: Qual pâtissier(ière) (CAP) niveau V
Brève description:

Qual pâtissier(ière) (CAP) niveau V.

Agent entretien bâtiment Montmédy.

Commerce Metz.

Intitulé du lot: Prof maîtrise de l'environnement numérique
Brève description:

Prof maîtrise de l'environnement numérique.

Propreté Montmédy.

Propreté Sarreguemines.

Propreté Saint-Mihiel.

Propreté Metz.

Propreté Reims

Intitulé du lot: Prof agent de service et de propreté (AS1)
Brève description: Prof agent de service et de propreté (AS1).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selestat, zone d'emploi: Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: GIP Formation continue
Adresse postale: 16 rue de Bouxwiller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.dafco@ac-strasbourg.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Greta Nord Alsace
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Valeur totale du marché: 41880.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Preface — Pôle recherche formation action éducative
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Courrier électronique: direction@prefacell.org 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 83629.80 EUR 💰
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: 23 b avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: direction@gepsa-institut.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 115 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Eurogest Insertion
Adresse postale: 33 avenue Roosevelt
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Courrier électronique: admin@eficformation.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 26901.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: GIP Formation continue et insertion professionnelle
Greta Sud Alsace
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 46 365 EUR 💰
Nom: Alaji SAS
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Courrier électronique: jpscheveffer@alaji.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11 920 EUR 💰
9916.04 EUR 💰
6 162 EUR 💰
6 484 EUR 💰
Nom: Greta Centre Alsace
Adresse postale: 14 rue du Logelbach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68025
Valeur totale du marché: 10137.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 091-218098 (2020-05-07)

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