1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s1061 Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020
19S1061”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Affaire 19s1061 Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qual Boulangerie (niveau V)
Titre
Numéro d'identification du lot: 200156
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saverne/Haguenau, commune: Oermingen (67).
Description du marché: Qual Boulangerie (niveau V).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qual Pâtissier-ière (Cap) niveau V
Titre
Numéro d'identification du lot: 200157
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes/Chaumont, zone d'emploi: Troyes.
Description du marché: Qual Pâtissier-ière (Cap) niveau V.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent entretien bâtiment Montmédy
Titre
Numéro d'identification du lot: 200147
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières/Verdun, commune: Montmédy (55).
Description du marché: Qual Agent d'entretien du bâtiment (TP niveau V).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 200149
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz, commune: Metz (57).
Description du marché: Qual Employé de commerce en magasin (TP Niveau V).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prof Maîtrise de l'environnement numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 200154
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse, bassin d'emploi: Mulhouse.
Description du marché: Prof Environnement numérique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté Montmédy
Titre
Numéro d'identification du lot: 200148
Description
Description du marché: Prof Agent de service et de propreté (AS1).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 200150
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz, commune: Sarreguemines (57).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté Saint-Mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 200151
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier/Bar-le-Duc, bassin d'emploi: Meuse du Sud.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 200152
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 200153
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne, bassin d'emploi: Reims.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prof Agent de service et de propreté (AS1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 200155
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sélestat, zone d'emploi: Colmar.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à...”
L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.
Reconduction tacite au maximum 3 fois.
Valeur totale du marché: valeur estimée 409 500, 00 EUR.
Instance chargée des procédures de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point VI.4.1),
— pour les contrats d'achat exécuté sur les départements 54, 55, 88: TA de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr — +33 383174343 — fax:+33 383174350,
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52: TA de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — +33 326668687 — fax: +33 326210187.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 204-497711 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S1061 — programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020
19S1061”
Brève description:
“Affaire 19S1061 — programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358787.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Qual boulangerie (niveau V)
Description
Description du marché: Qual boulangerie (niveau V).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Formation.
Titre: Qual pâtissier(ière) (CAP) niveau V
Description
Description du marché: Qual pâtissier(ière) (CAP) niveau V.
Description du marché: Agent entretien bâtiment Montmédy.
Description du marché: Commerce Metz.
Champ d'application du marché
Titre: Prof maîtrise de l'environnement numérique
Description
Description du marché: Prof maîtrise de l'environnement numérique.
Description du marché: Propreté Montmédy.
Description du marché: Propreté Sarreguemines.
Description du marché: Propreté Saint-Mihiel.
Description du marché: Propreté Metz.
Description du marché: Propreté Reims
Champ d'application du marché
Titre: Prof agent de service et de propreté (AS1)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Selestat, zone d'emploi: Colmar.
Description du marché: Prof agent de service et de propreté (AS1).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000079
Numéro d'identification du lot: 200156
Titre: Qual boulangerie niveau V
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GIP Formation continue
Adresse postale: 16 rue de Bouxwiller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.dafco@ac-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Greta Nord Alsace
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41880.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000080
Numéro d'identification du lot: 200157
Titre: Qual pâtissier(iere) (CAP) niveau V
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Preface — Pôle recherche formation action éducative
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Courrier électronique: direction@prefacell.org📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83629.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000081
Numéro d'identification du lot: 200147
Titre: Agent entretien bâtiment Montmédy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: 23 b avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: direction@gepsa-institut.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 392 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000082
Numéro d'identification du lot: 200149
Titre: Commerce Metz
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurogest Insertion
Adresse postale: 33 avenue Roosevelt
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Courrier électronique: admin@eficformation.fr📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26901.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202000083
Numéro d'identification du lot: 200154
Titre: Prof maîtrise de l'environnement numérique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP Formation continue et insertion professionnelle
Nom: Greta Sud Alsace
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 365 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202000084
Numéro d'identification du lot: 200148
Titre: Propreté Montmédy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji SAS
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Courrier électronique: jpscheveffer@alaji.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 920 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202000085
Numéro d'identification du lot: 200150
Titre: Propreté Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9916.04 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202000086
Numéro d'identification du lot: 200151
Titre: Propreté Saint-Mihiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 162 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202000087
Numéro d'identification du lot: 200152
Titre: Propreté Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 484 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202000088
Numéro d'identification du lot: 200155
Titre: Prof agent de service de propreté (AS1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Centre Alsace
Adresse postale: 14 rue du Logelbach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10137.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis les début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-218098 (2020-05-07)