Affaire 19s0554 Évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1) du présent document).
Les déchets dangereux sont par exemple:
— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,
— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,
— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,
— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,
— les déchets à enlever par pompage,
— les déchets divers,
— les déchets à risques infectieux,
— les déchets des ateliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1) du présent document). Les déchets dangereux sont par exemple: — les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, — les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, — les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, — les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, — les déchets à enlever par pompage, — les déchets divers, — les déchets à risques infectieux, — les déchets des ateliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227582
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, — moyens organisationnels 10 %, — moyens humains mobilisés 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets dangereux sont par exemple:

— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,

— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,

— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,

— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,

— les déchets à enlever par pompage,

— les déchets divers,

— les déchets à risques infectieux,

— les déchets des ateliers.

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire alsacien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire alsacien.

Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.

Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution…) mais aussi réaliser un guide de tri.

Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %,

— moyens organisationnels 10 %,

— moyens humains mobilisés 10 %.

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire champardennais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire lorrain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire alsacien
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire alsacien.

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire champardennais
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire lorrain
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire lorrain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle: la copie du récépissé de déclaration de transport de déchet en cours de validité du transporteur; au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Commune postale: Metz
Point de contact: Direction de l'achat public
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.6.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 094-227582 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés, objets de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (Cf. point II.2.1) du présent document). Les déchets dangereux sont par exemple: — les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, — les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, — les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, — les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, — les déchets à enlever par pompage, — les déchets divers, — les déchets à risques infectieux, — les déchets des ateliers.

Valeur totale du marché: 245606.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513900
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227582
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Alsacien
Brève description:

Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Champardennais
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Lorrain
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Alsacien
Brève description:

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Champardennais
Brève description:

Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de Champardennais.

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Lorrain
Brève description:

Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Lorrain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de Hombourg
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 60761.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Malancourt-la-Montage
Code postal: 57360
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 87 768 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Chimerec Est
Adresse postale: Zone industrielle la Haie — Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 69862.35 EUR 💰
Nom: Zeicol
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 379 EUR 💰
Nom: Hospi déchets
Adresse postale: 2b rue du Dr Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Valeur totale du marché: 9769.50 EUR 💰
9066.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 210-513900 (2019-10-25)

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