Affaire 19s0554 Évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1) du présent document).
Les déchets dangereux sont par exemple:
— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,
— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,
— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,
— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,
— les déchets à enlever par pompage,
— les déchets divers,
— les déchets à risques infectieux,
— les déchets des ateliers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux”
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0554 Évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand Est”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: — modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %, — moyens organisationnels 10...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire champardennais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.6.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227582 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0554 évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la région Grand Est”
Brève description:
“Les marchés, objets de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245606.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Alsacien
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Champardennais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Lorrain
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Alsacien
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Champardennais”
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Lorrain
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201901451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Alsacien
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de Hombourg
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60761.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201901452
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Champardennais
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Malancourt-la-Montage
Code postal: 57360
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 768 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201901453
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Lorrain
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimerec Est
Adresse postale: Zone industrielle la Haie — Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69862.35 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 201901454
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — territoire Alsacien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeicol
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 379 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 201901455
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Champardennais”
Nom et adresse du contractant
Nom: Hospi déchets
Adresse postale: 2b rue du Dr Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9769.50 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Lorrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9066.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513900 (2019-10-25)