Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1) du présent document).
Les déchets dangereux sont par exemple:
— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,
— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,
— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,
— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,
— les déchets à enlever par pompage,
— les déchets divers,
— les déchets à risques infectieux,
— les déchets des ateliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0554 Évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la Région Grand Est”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les...”
Brève description
Les marchés objets de la consultation ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (cf. point II.2.1) du présent document).
Les déchets dangereux sont par exemple:
— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,
— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,
— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,
— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,
— les déchets à enlever par pompage,
— les déchets divers,
— les déchets à risques infectieux,
— les déchets des ateliers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire alsacien.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution…) mais aussi réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que les périodes de reconduction ne puissent excéder 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %,
— moyens organisationnels 10...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— modalités de collecte, de stockage et de traitement des déchets 20 %,
— moyens organisationnels 10 %,
— moyens humains mobilisés 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de champardennais.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution…) mais aussi réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire lorrain.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution…) mais aussi réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire alsacien.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de champardennais.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire lorrain.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle: la copie du récépissé de déclaration de transport de déchet en cours de validité du transporteur; au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.6.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.6.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 094-227582 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0554 évacuation et traitement des déchets dangereux des lycées publics, privés et des CFA publics de la région Grand Est”
Brève description:
“Les marchés, objets de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les...”
Brève description
Les marchés, objets de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés ainsi que les Centres de formation d'apprentis (CFA) publics de l'ensemble de la région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont alloties (Cf. point II.2.1) du présent document).
Les déchets dangereux sont par exemple:
— les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine,
— les rébus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes,
— les divers chimiques autres que provenant des laboratoires,
— les déchets liquides en fûts ou en conteneurs,
— les déchets à enlever par pompage,
— les déchets divers,
— les déchets à risques infectieux,
— les déchets des ateliers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245606.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Alsacien
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Alsacien.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
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Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Champardennais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne.
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de Champardennais.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution...) mais aussi réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
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Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Lorrain
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Lorrain.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire.
Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'établissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution...) mais aussi réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
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Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Alsacien
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Alsacien.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
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Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Champardennais” Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire de Champardennais.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Lorrain
Description
Description du marché:
“Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les...”
Description du marché
Marché consistant en la collecte et le traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des lycées publics et privés ainsi que les CFA publics, sur le territoire Lorrain.
Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels 1 enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. À minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser 1 guide de tri.
Marché ordinaire conclu à prix unitaires, sur quantités constatées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Alsacien
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de Hombourg
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60761.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901452
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Champardennais
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Malancourt-la-Montage
Code postal: 57360
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 768 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901453
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets dangereux hors DASRI — territoire Lorrain
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimerec Est
Adresse postale: Zone industrielle la Haie — Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69862.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901454
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — territoire Alsacien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeicol
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 379 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901455
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Champardennais” Nom et adresse du contractant
Nom: Hospi déchets
Adresse postale: 2b rue du Dr Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9769.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — territoire Lorrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9066.10 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment...”
La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 210-513900 (2019-10-25)