Activités de data management

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Activités de data management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 19DR002
Brève description: Activités de data management.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439669&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352455
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La forme de marché public est l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le CHU Grenoble Alpes passe cet accord-cadre en tant qu'établissement support du GHT Alpes Dauphiné et est le seul établissement concerné par cette procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; ces prestations seront exécutées par les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre à bons de commande sont les suivantes:

— l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure,

— la mise en concurrence de l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations,

— ce nouvel accord-cadre à bons de commande doit être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Ces informations sont données à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439669&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2022.

a) l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

b) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;

c) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 143-352455 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502642
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352455
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

A) il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à 3 acteurs; B) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi; C) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux opérateurs économiques titulaires du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Absilon
Adresse postale: 30 rue de la Varenne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Euraxi Pharma
Adresse postale: 10 rue Gutenberg
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37303
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Statitec
Adresse postale: 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

A) il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à 3 acteurs;

B) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;

C) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2019/S 206-502642 (2019-10-22)

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