La prestation s'inscrit notamment dans le cadre des stratégies départementales de sécurité routière établies conjointement par l'État et le conseil départemental, formalisées dans les Documents généraux d'orientation (DGO) pluriannuels et leurs déclinaisons annuelles: les Plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR). L'opération consiste à sensibiliser les collégiens des départements aux risques routiers à l'âge où ils découvrent l'autonomie dans leur déplacement. Nous parlerons surtout de la sécurité des déplacements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT par période d'exécution, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de sensibilisation au partage de la rue et aux nouvelles mobilités
Epi -19s0005”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“La prestation s'inscrit notamment dans le cadre des stratégies départementales de sécurité routière établies conjointement par l'État et le conseil...”
Brève description
La prestation s'inscrit notamment dans le cadre des stratégies départementales de sécurité routière établies conjointement par l'État et le conseil départemental, formalisées dans les Documents généraux d'orientation (DGO) pluriannuels et leurs déclinaisons annuelles: les Plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR). L'opération consiste à sensibiliser les collégiens des départements aux risques routiers à l'âge où ils découvrent l'autonomie dans leur déplacement. Nous parlerons surtout de la sécurité des déplacements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT par période d'exécution, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La prestation s'inscrit notamment dans le cadre des stratégies départementales de sécurité routière établies conjointement par l'État et le conseil...”
Description du marché
La prestation s'inscrit notamment dans le cadre des stratégies départementales de sécurité routière établies conjointement par l'État et le conseil départemental, formalisées dans les Documents généraux d'orientation (DGO) pluriannuels et leurs déclinaisons annuelles: les Plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR). L'opération consiste à sensibiliser les collégiens des départements aux risques routiers à l'âge où ils découvrent l'autonomie dans leur déplacement. Nous parlerons surtout de la sécurité des déplacements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT par période d'exécution, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 1.10.2023.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 1.10.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé qui doit être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— curriculum vitae de l'équipe dédiée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les documents du DCE ne sont disponibles que par voie électronique. Lieux d'exécution: Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92).
Prestations similaires: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Prestation sur devis dans la limite du montant maximum fixé au marché. Pour les formations relevant de l'objet du présent accord-cadre et ne figurant pas au Bordereau de prix unitaires (BPU), le prix est établi sur devis par le titulaire dûment accepté par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le devis est établi sur la base des prix public des formations. modification du contrat: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 du code de la commande publique.
Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant du pouvoir adjudicateur sera transmise par lettre recommandée électronique. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 157-388015 (2019-08-12)