Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la CAF de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empalot services
• Reynerie Services

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: AO 2019.2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614268
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reyneri
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle. L'activité économique est le nettoyage de ce site. La nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges. La volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 2 080,2 h. Ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 52 155 EUR TTC/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d'Empalot
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle. L'activité économique est le nettoyage de ce site. La nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges. La volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 1743,08 heures. Ce lot correspond à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 42 528 EUR TTC/an(s) TTC/an.

Description des renouvellements:

Chacun des lots sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15 place Andrée Abbal, 31100 Toulouse.

38 avenue Jean Moulin, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET (DC1). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou (DC1); le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs)

Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le accord-cadre (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier: les références de l'entreprise relatives à des commandes similaires effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence: l'administration, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché. Les moyens tant humains (effectifs) que matériels mis en œuvre pour assurer les prestations. Le candidat devra fournir également les références relatives aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il présentera les modalités de suivi de ces publics: niveau d'encadrement, démarches d'insertion, les aides à l'accompagnement et à la résolution de problèmes sociaux, le nombre de personnes visées, ses actions d'insertion. Le candidat devra ainsi justifier de sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'activité support: prestation de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Appréciation financière partir du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privée assurant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Courrier électronique: marchescaf3@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Conformément à l'article R. 2132-12 du CP, le candidat a le choix de déposer son offre soit par voie électronique soit sous format papier. L'ensemble des modalités de transmission sont annoncées dans le règlement de consultation

Référence
Informations complémentaires

Des visites facultatives sont organisées aux dates suivantes: centre social et administratif de Reynerie: semaine 02 en 2020 centre social et administratif d'Empalot: semaine 02 en 2020 pour l'inscription, le candidat devra envoyer un mail à l'adresse: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr dans ce mail devra indiquer les renseignements suivants:

— le nom de la société,

— le nom et la fonction du correspondant qui effectue la visite,

— les coordonnées (numéro portable-fixe-mail du correspondant),

— la nature de la candidature éventuelle (en nom propre, groupement, sous-traitance) à l'issue de la visite, le candidat recevra une attestation de visite, qu'il remettra au sein de son offre. L'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. Néanmoins, l'organisme se réserve le droit s'il le juge nécessaire de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs nouvelle(s) date(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source: OJS 2019/S 248-614268 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.

Valeur totale du marché: 236 137 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196747
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614268
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle; — l'activité économique est le nettoyage de ce site;

— la nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges;

— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 2 080,2 heures;

— ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 52 155 EUR TTC/an.

— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 1743,08 heures;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15 place Andrée Abbal — 31100 Toulouse.

38 avenue Jean Moulin — 31400 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Reynerie services
Adresse postale: 8, place André Abbal — BP 23 634 — 31036 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31306
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.reynerie-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 997 EUR 💰
Nom: Empalot services
Adresse postale: 4, rue Bir Hakeim
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 106 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source: OJS 2020/S 083-196747 (2020-04-23)

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