En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: AO 2019.2
Brève description:
“En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”
Brève description
En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614268
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.”
En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614268 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”
Brève description
— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
Afficher plus
Total value of the procurement: 236 137 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196747
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614268
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-196747 (2020-04-23)