En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Conformément à l'article R. 2132-12 du CP, le candidat a le choix de déposer son offre soit par voie électronique soit sous format papier. L'ensemble des modalités de transmission sont annoncées dans le règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la CAF de la Haute-Garonne
AO 2019.2”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”
Brève description
En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reyneri” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 place Andrée Abbal, 31100 Toulouse.
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui...”
Description du marché
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle. L'activité économique est le nettoyage de ce site. La nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges. La volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 2 080,2 h. Ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 52 155 EUR TTC/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'activité support: prestation de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Appréciation financière partir du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le lot sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
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Informations complémentaires:
“En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires
En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d'Empalot” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 38 avenue Jean Moulin, 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui...”
Description du marché
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle. L'activité économique est le nettoyage de ce site. La nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges. La volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 1743,08 heures. Ce lot correspond à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 42 528 EUR TTC/an(s) TTC/an.
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Description des renouvellements:
“Chacun des lots sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
Chacun des lots sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature: identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET (DC1). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou (DC1); le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs)
Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le accord-cadre (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier: les références de l'entreprise relatives à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier: les références de l'entreprise relatives à des commandes similaires effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence: l'administration, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché. Les moyens tant humains (effectifs) que matériels mis en œuvre pour assurer les prestations. Le candidat devra fournir également les références relatives aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il présentera les modalités de suivi de ces publics: niveau d'encadrement, démarches d'insertion, les aides à l'accompagnement et à la résolution de problèmes sociaux, le nombre de personnes visées, ses actions d'insertion. Le candidat devra ainsi justifier de sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Des visites facultatives sont organisées aux dates suivantes: centre social et administratif de Reynerie: semaine 02 en 2020 centre social et administratif...”
Des visites facultatives sont organisées aux dates suivantes: centre social et administratif de Reynerie: semaine 02 en 2020 centre social et administratif d'Empalot: semaine 02 en 2020 pour l'inscription, le candidat devra envoyer un mail à l'adresse: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr dans ce mail devra indiquer les renseignements suivants:
— le nom de la société,
— le nom et la fonction du correspondant qui effectue la visite,
— les coordonnées (numéro portable-fixe-mail du correspondant),
— la nature de la candidature éventuelle (en nom propre, groupement, sous-traitance) à l'issue de la visite, le candidat recevra une attestation de visite, qu'il remettra au sein de son offre. L'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. Néanmoins, l'organisme se réserve le droit s'il le juge nécessaire de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs nouvelle(s) date(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
URL: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux.
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Source: OJS 2019/S 248-614268 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”
Brève description
— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 137 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 place Andrée Abbal — 31100 Toulouse.
Description du marché:
“— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un...”
Description du marché
— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle; — l'activité économique est le nettoyage de ce site;
— la nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges;
— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 2 080,2 heures;
— ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 52 155 EUR TTC/an.
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Site principal ou lieu d'exécution: 38 avenue Jean Moulin — 31400 Toulouse.
Description du marché:
“— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un...”
Description du marché
— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle; — l'activité économique est le nettoyage de ce site;
— la nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges;
— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 1743,08 heures;
— ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 42 528 EUR TTC/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2019.2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reynerie”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reynerie services
Adresse postale: 8, place André Abbal — BP 23 634 — 31036 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31306
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.reynerie-services.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 997 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d'Empalot” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Empalot services
Adresse postale: 4, rue Bir Hakeim
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 140 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux.
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Source: OJS 2020/S 083-196747 (2020-04-23)