Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la CAF de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561997491 📞
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescaf3@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Communication (participation)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Conformément à l'article R. 2132-12 du CP, le candidat a le choix de déposer son offre soit par voie électronique soit sous format papier. L'ensemble des...”    Afficher plus
Courrier électronique: marchescaf3@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2Sl-eUpv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne de droit privée assurant une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la CAF de la Haute-Garonne AO 2019.2”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“En application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reyneri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 place Andrée Abbal, 31100 Toulouse.
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'activité support: prestation de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Appréciation financière partir du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En raison de son code CPV, la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée des articles R. 2123-1 et L. 2113-13 du code de la commande publique.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d'Empalot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 38 avenue Jean Moulin, 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chacun des lots sera notifié par tout moyen conférant date certaine (Chronopost, Ar…). Le début d'exécution est fixé au 1.4.2020 pour une durée de 12 mois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier: les références de l'entreprise relatives à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Des visites facultatives sont organisées aux dates suivantes: centre social et administratif de Reynerie: semaine 02 en 2020 centre social et administratif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
URL: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614268 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 137 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 place Andrée Abbal — 31100 Toulouse.
Description du marché:
“— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 38 avenue Jean Moulin — 31400 Toulouse.
Description du marché:
“— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2019.2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reynerie”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reynerie services
Adresse postale: 8, place André Abbal — BP 23 634 — 31036 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31306
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.reynerie-services.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 997 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d'Empalot”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Empalot services
Adresse postale: 4, rue Bir Hakeim
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 140 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196747 (2020-04-23)