Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance spéciale

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance spéciale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3038 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3038 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance spéciale 71190312”
Produits/services: Système de facturation 📦
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance spéciale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 369 200 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance spéciale.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 142-349722 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 349 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion informatisée de la Redevance spéciale (RS).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: z190480F00
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre maintenance d'une solution d gestion informatisée pour la gestion de la redevance spéciale”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Styx
Adresse postale: 4 rue des Blés d'Or, La Costardais
Commune postale: Miniac-Morvan
Code postal: 35540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 757175218 📞
Courrier électronique: jeanjacques.dolo@celstyx.com 📧
Fax: +33 222669710 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 369 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 349 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: —...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 038-089823 (2020-02-21)