Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Ces équipements sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Produits/services: Équipement pour sports de plein air et sur courts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la région...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Ces équipements sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements type «musculation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de culture physique📦
Produits/services supplémentaires: Appareils multigym📦
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 60 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-255257 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces équipements sont décris dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311930.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de
commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 50 000,00 (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations générales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de
commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 60 000,00 HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-255257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02F25A0115-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements sportifs intérieur et extérieur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casal
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196970.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02F25A0116-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements type «musculation»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exercycle
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 960 💰
Source: OJS 2019/S 175-426220 (2019-09-09)