Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de gestion des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Conseil départemental 13

Afin d'améliorer le fonctionnement des compétences sociales et dans le cadre de la démarche d'harmonisation des SI et des pratiques des maisons des personnes handicapées portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le CD13 souhaite acquérir un progiciel des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Numéro de référence: 2019-0312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14716&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319665
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales tels qu'exprimés dans le CCTP et dans la grille des exigences fonctionnelles, pour les 2 directions suivantes:

— Maisons des personnes handicapées (MDPH) en charge de la gestion de l'attribution des aides relatives aux personnes handicapées,

— Direction des personnes handicapées et des personnes du Bel Âge (Dphpba) en charge de la gestion et du paiement des aides relatives aux personnes handicapées, personnes âgées et aux aides sociales.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14716&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) — Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Source: OJS 2019/S 130-319665 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560010
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319665
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC maximum pour la durée d'exécution. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la grille de spécifications fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées au regard de la matrice des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: GFI progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/ SAMIT Hôtel du Département, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20 tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral, CS 80001
Source: OJS 2019/S 228-560010 (2019-11-21)

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