Afin d'améliorer le fonctionnement des compétences sociales et dans le cadre de la démarche d'harmonisation des SI et des pratiques des maisons des personnes handicapées portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le CD13 souhaite acquérir un progiciel des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de gestion des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées
2019-0312”
Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“Afin d'améliorer le fonctionnement des compétences sociales et dans le cadre de la démarche d'harmonisation des SI et des pratiques des maisons des...”
Brève description
Afin d'améliorer le fonctionnement des compétences sociales et dans le cadre de la démarche d'harmonisation des SI et des pratiques des maisons des personnes handicapées portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le CD13 souhaite acquérir un progiciel des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales tels qu'exprimés dans le...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales tels qu'exprimés dans le CCTP et dans la grille des exigences fonctionnelles, pour les 2 directions suivantes:
— Maisons des personnes handicapées (MDPH) en charge de la gestion de l'attribution des aides relatives aux personnes handicapées,
— Direction des personnes handicapées et des personnes du Bel Âge (Dphpba) en charge de la gestion et du paiement des aides relatives aux personnes handicapées, personnes âgées et aux aides sociales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC pour 4 ans. Le pouvoir...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) — Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».
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Source: OJS 2019/S 130-319665 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la grille de spécifications fonctionnelles”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Compétences du personnel assigné à l'exécution du marché appréciées au regard de la matrice des compétences”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC maximum pour la durée d'exécution. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319665
Attribution du marché
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Titre:
“Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de gestion des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/ SAMIT Hôtel du Département, 52 avenue de St-Just, 13256...”
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/ SAMIT Hôtel du Département, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20 tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, n291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».
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Source: OJS 2019/S 228-560010 (2019-11-21)