Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel 10 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant estimatif indiqué 330 000 EUR HT est le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit sur 4 ans comprenant l'acquisition, la maintenance et les développements, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et...”
Titre
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées
F19dinsi-St002
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et...”
Brève description
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel 10 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant estimatif indiqué 330 000 EUR HT est le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit sur 4 ans comprenant l'acquisition, la maintenance et les développements, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel 10 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant estimatif indiqué 330 000 EUR HT est le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit sur 4 ans comprenant l'acquisition, la maintenance et les développements, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité minimum: référence(s), de préférence dans un département ou sinon dans une collectivité (étatiques, territoriales et établissements publics,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité minimum: référence(s), de préférence dans un département ou sinon dans une collectivité (étatiques, territoriales et établissements publics, administration publique) de plus de 2 000 agents sur projet à d'archivage définitif au cours des 3 dernières années (à inclure dans le cadre de présentation des références du candidat fourni par le département). Sélection des candidatures répondant aux capacités minimum: pertinence et qualité des références présentées par les candidats. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3. Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 RC, attestation articles...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 1 RC, attestation articles 45 et 48),
— l'acte d'engagement non signé,
— le cadre de présentation de référence(s) du candidat (trame à compléter fournie par le département dans le dossier de consultation),
— DC1 et DC2 le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Référence(s), de préférence dans un département ou sinon dans une collectivité (étatiques, territoriales et établissements publics, administration publique)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Référence(s), de préférence dans un département ou sinon dans une collectivité (étatiques, territoriales et établissements publics, administration publique) de plus de 2 000 agents sur projet à d'archivage définitif au cours des 3 dernières années (à inclure dans le cadre de présentation des références du candidat fourni par le département).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts». Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19dinsi-St002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 067-156526 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et...”
Brève description
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Description du marché:
“Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et...”
Description du marché
Acquisition, installation, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE) et modules complémentaires, développements et prestations associées. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156526
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel Scop SA
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué de 40 000 EUR HT correspond au montant minimal toutes reconductions inclues. Le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT. Accord-cadre...”
Le montant indiqué de 40 000 EUR HT correspond au montant minimal toutes reconductions inclues. Le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois (soit une durée maximale de quatre ans).
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Source: OJS 2020/S 121-295089 (2020-06-22)