Acquisition, installation et maintenance de matériel et périphériques associés pour les cabinets du Centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 5 lots eux mêmes scindés en 4 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Stérilisateur › Autoclaves
• Unités dentaires › Fauteuils dentaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 634
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cUvShjNSSL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cUvShjNSSL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483141
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 2 à l'AE.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et stérilisation: thermo-désinfecteur, autoclave, thermo-soudeuse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non - reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 2 à l'AE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres matériels: mélangeur, moteur endodontique.
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Numéro du lot: 3
Brève description: Automates pour nettoyage PID (Porte instrument dynamique).
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Numéro du lot: 4
Brève description: Laveur désinfecteur ultrasons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauteuils dentaires et périphériques associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers cabinets dentaires répartis sur le département du Rhône.

Divers cabinets dentaires répartis dans le département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:

— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,

— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.

Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Les clauses relatives à la reprise des matériels, périphériques et mobiliers professionnels usagés sont indiquées à l'article 9 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable et politique sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cUvShjNSSL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation (cf. lien en 1.3)), les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule au règlement de la consultation et à son article 6.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, CPAM du Rhône, service Achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Critères de sélection des offres sous pondérés: le critère prix sera évalué sur le total estimatif (25 points), sur le prix de la maintenance préventive annuelle (7,5 points), sur le prix de la maintenance curative (7,5 points).

Le critère valeur technique sera évalué:

— sur les spécifications techniques/délai de livraison après commande + esthétique (uniquement pour le lot 5) et sera noté sur 20 points,

— sur les modalités d'utilisation, d'installation, d'entretien et de formation pour les appareils et sera noté sur 15 points,

—sur la garantie et la maintenance noté sur 20 points, il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.

Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 199-483141 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Brève description:

Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en cinq lots eux mêmes scindés en 4 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.

Valeur totale du marché: 489 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120653
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483141
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le montant indiqué des marchés comprend l'acquisition et la maintenance préventive.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et stérilisation: thermo-désinfecteur, autoclave, thermo soudeuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: W & H France
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.wh.com/fr_france/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 096 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Icadent
Adresse postale: rue Jules Vedrine
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Icadent.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 492 EUR 💰
33 225 EUR 💰
52 830 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Sorhodes
Adresse postale: Parc d'activités des Platières, 420 rue de la Maison Rose
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sorhodes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30
Source: OJS 2020/S 051-120653 (2020-03-09)

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