Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 5 lots eux mêmes scindés en 4 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et maintenance de matériel et périphériques associés pour les cabinets du Centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
634”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes...”
Brève description
Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 5 lots eux mêmes scindés en 4 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Stérilisateur📦
Produits/services supplémentaires: Autoclaves📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers cabinets dentaires répartis sur le département du Rhône.
Description du marché: Nettoyage et stérilisation: thermo-désinfecteur, autoclave, thermo-soudeuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale et développement durable et politique sociale de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non - reconduction fera l'objet d'une...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non - reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 2 à l'AE.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autres matériels: mélangeur, moteur endodontique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers cabinets dentaires répartis dans le département du Rhône.
Description du marché: Automates pour nettoyage PID (Porte instrument dynamique).
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Laveur désinfecteur ultrasons.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils dentaires📦
Description du marché: Fauteuils dentaires et périphériques associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la...”
Liste et brève description des conditions
Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,
— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,
— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Les clauses relatives à la reprise des matériels,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Les clauses relatives à la reprise des matériels, périphériques et mobiliers professionnels usagés sont indiquées à l'article 9 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du...”
La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation (cf. lien en 1.3)), les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule au règlement de la consultation et à son article 6.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, CPAM du Rhône, service Achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Critères de sélection des offres sous pondérés: le critère prix sera évalué sur le total estimatif (25 points), sur le prix de la maintenance préventive annuelle (7,5 points), sur le prix de la maintenance curative (7,5 points).
Le critère valeur technique sera évalué:
— sur les spécifications techniques/délai de livraison après commande + esthétique (uniquement pour le lot 5) et sera noté sur 20 points,
— sur les modalités d'utilisation, d'installation, d'entretien et de formation pour les appareils et sera noté sur 15 points,
—sur la garantie et la maintenance noté sur 20 points, il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.
Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 199-483141 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et maintenance de matériel et périphériques associés pour les cabinets du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
634”
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes...”
Brève description
Acquisition et maintenance de matériels pour des cabinets de soins dentaires. Maintenance de type curative et préventive. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en cinq lots eux mêmes scindés en 4 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 509 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoyage et stérilisation: thermo-désinfecteur, autoclave, thermo soudeuse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage et stérilisation (thermodésinfecteur, autoclave, soudeuse)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: W & H France
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.wh.com/fr_france/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 096 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2503
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres matériels (mélangeur, moteur endodontique)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Icadent
Adresse postale: rue Jules Vedrine
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️
URL: http://Icadent.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 492 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2504
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automates pour nettoyage PID
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 225 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2505
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Laveur désinfecteur ultrasons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 830 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2506
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fauteuils et périphériques associés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorhodes
Adresse postale: Parc d'activités des Platières, 420 rue de la Maison Rose
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.sorhodes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 866 💰