Acquisition fournitures bureau, papeterie, enveloppes pour le CD15 et le SDIS 15 comprenant transport et livraison

Conseil départemental du Cantal

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: SDIS cantal Conseil départemental du Cantal.
Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental du Cantal.
Acquisition de fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour le Conseil départemental du Cantal et le Service départemental d'incendie et de secours du Cantal comprenant le transport et la livraison.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: SDIS cantal Conseil départemental du Cantal. Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental du Cantal. Acquisition de fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour le Conseil départemental du Cantal et le Service départemental d'incendie et de secours du Cantal comprenant le transport et la livraison.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
Téléphone: +33 471462257 📞
Fax: +33 471465954 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451945
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: SDIS cantal Conseil départemental du Cantal.

Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental du Cantal.

Acquisition de fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour le Conseil départemental du Cantal et le Service départemental d'incendie et de secours du Cantal comprenant le transport et la livraison.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2020.

Valeur totale estimée: 251 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Des cahiers, blocs, classeurs, chemises, registres, stylos, rubans adhésifs, colle, agrafes et agrafeuses, étiquettes adhésives, boîtes archives,des articles scolaires, de dessin (gommes, crayons), des articles d'aménagement de bureau (patères, portes manteaux, lampes, dossiers suspendus, corbeilles à courriers, poubelles de bureau, repose pieds, tableaux, des tampons à encrage automatique, des recharges etc.

La majorité des produits proposés pourront être de la marque du fournisseur, cependant les articles ciblés au bordereau des prix devront être impérativement de marque nationale: colle, stylos, ruban adhésif invisible et d'emballage, agrafeuse, agrafes, porte mine, feutre rollers, mini roller, ciseaux, étiquettes, piles.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papiers blanc ou couleurs pour la reprographie et l'impression de documents, de différents grammages et dimensions.

Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enveloppes et pochettes blanches ou Kraft, de différentes dimensions, avec ou sans impression.

Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale mise en place par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel des produits (échantillons)
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Cantal
Pays: Cantal 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 471468260 📞
Courrier électronique: sdis@sdis15.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cantal service des marchés, 28 avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons de produits identifiés au bordereau des prix et listés ci-dessous devront être envoyés au Conseil département du Cantal, service des marchés, 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac avant la date limite de la consultation. Ils seront transmis pour test, étiquetés au nom du candidat, ils ne seront pas restitués. Ils serviront à définir le caractère fonctionnel et qualitatif des produits.

Liste des échantillons demandés par lot:

— lot nº 1 — fournitures de bureau:

1) Bloc A5 quadrillé 5×5;

2) Stylo à bille bleu;

3) Stylo roller pointe fine noir;

4) Marqueur tableau blanc effaçable;

5) Surligneur jaune;

6) Ruban adhésif;

7) Bâton de colle;

8) Mini roller;

9) Porte mine 0.5;

10) Bloc note 76×76 cm jaune,

— lot nº 2 — papier:

1) Une rame de papier A4 blanc en 80 g;

2) Une rame de papier A3 blanc en 80 g,

— lot nº 3 — enveloppes et pochettes (sans impression):

1) Une enveloppe blanche 162×229 en 90 g avec bande auto-adhésives;

2) Une enveloppe blanche 162×229 à fenêtre 45×100 mm en 90 g avec bande auto-adhésive;

3) Une pochette blanche 229×324 à fenêtre 50×100 en 90 g avec bande auto-adhésives;

4) Une pochette Kraft 229×324 en 90 g avec bande auto-adhésives.

Numéro de la consultation: 2019fcsacha0232.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2019/S 186-451945 (2019-09-24)

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