Acquisition et mise en œuvre d'une solution de gestion des congés et des absences

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 19as-Dajcp-1632-J
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478883
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de la solution (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 197-478883 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: Prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000,00 EUR HT sur quatre ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 134 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208236
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478883
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour toute sa durée. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations:
Prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
La valeur du marché est de 170 000,00 EUR HT sur quatre ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 mars 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Horizontal Software
Adresse postale: 1 allée de Certèze
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 134 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour toute sa durée. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type.
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Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 087-208236 (2020-04-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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