La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'une solution de gestion des congés et des absences
19as-Dajcp-1632-J”
Produits/services: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000 EUR HT, et un maximum de 200 000 EUR HT. La valeur du marché est de 170 000 EUR HT sur 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de la solution (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance: sans objet — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 197-478883 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations:
Prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
La valeur du marché est de 170 000,00 EUR HT sur quatre ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 350 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations:
Prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
La valeur du marché est de 170 000,00 EUR HT sur quatre ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 mars 2020.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478883
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizontal Software
Adresse postale: 1 allée de Certèze
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 350 💰
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 50...”
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour toute sa durée. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type.
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)].
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 087-208236 (2020-04-30)