Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, des logiciels de gestion et prestations associées

Ville de Saint-Étienne

La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 19aoo-143
Brève description:
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 — du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS, — du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383014
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3
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— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
Valeur totale estimée: 742 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 742 500 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures et services de même nature que ceux du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du CCAS,
— prix unitaires ajustables,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à la fin du présent contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-383014 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant: — du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS, — du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
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Valeur totale du marché: 742 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562788
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-383014
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Sous-réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. La consultation est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, le centre communal d'action sociale et Saint-Étienne métropole. Les montants correspondent à une estimation pour la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement…
… chargée, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant: — du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
… chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure 1 accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: c'Pro
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 742 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue Attaché aux Bœufs
Source: OJS 2019/S 229-562788 (2019-11-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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