La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, des logiciels de gestion et prestations associées
19aoo-143”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la...”
Brève description
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 742 500 💰
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne Métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:
— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 742 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures et services de même nature que ceux du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du CCAS,
— prix unitaires ajustables,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à la fin du présent contrat.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-383014 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue Attaché aux Bœufs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la...”
Brève description
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant: — du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 500 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la...”
Description du marché
La consultation concerne la maintenance du parc existant, l'acquisition de nouvelles machines et des prestations. Elle est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour la Ville de Saint-Étienne (VSE), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et Saint-Étienne métropole (SEM). La VSE est désignée comme coordonnateur du groupement chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, signer et notifier les contrats, l'exécution financière étant assurée par chacun des membres. Elle vise à conclure 1 accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale courant:— du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020 pour la VSE et le CCAS,
— du 1.8.2020 au 31.12.2020 pour SEM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-383014
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: c'Pro
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 500 💰
“Sous-réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures...”
Sous-réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. La consultation est passée dans le cadre de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, le centre communal d'action sociale et Saint-Étienne métropole. Les montants correspondent à une estimation pour la durée totale du marché.
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Source: OJS 2019/S 229-562788 (2019-11-25)