Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales
Conseil général de Saône-et-Loire
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu › Logiciels de gestion de systèmes
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de photocopie
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-07 | Avis de marché |
| 2019-12-04 | Informations complémentaires |
| 2020-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Numéro de référence: DPMG.19.120.AP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534389
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 218-534389 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Numéro de référence: DPMG.19.120.AP
Brève description:
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534389
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de courant février 2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des éditions départementales.
Durée de l'accord: 96 mois Description des options:
Il est prévu les options suivantes:
— option nº 1: pour la presse de production numérique noir et blanc: alimentation papier supplémentaire, multi-tiroir acceptant le format A3+,
— option nº 2: pour la presse de production numérique couleur: massicot de chasse, 1 lame.
Nota: les candidats sont tenus de chiffrer dans leurs offres chacune de ces 2 options. Dans le cas contraire, les offres seront déclarées irrégulières.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de courant février 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La livraison des 2 matériels et du logiciel de gestion d'impression devra être effectuée dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de notification du marché. L'installation et la mise en service des matériels et du logiciel devront être réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. La durée de maintenance est de 8 années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximum proposé et indiqué par le candidat pour chacun des matériels. Pour le logiciel de gestion des impressions: la maintenance court, après l'année de garantie, jusqu'à l'achèvement du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention, il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581365
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-534389
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-581365 (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581365
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-534389
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-581365 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087399
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emilie Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 343 078 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 037-087399 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087399
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— option nº 2: pour la presse de production numérique couleur: massicot de chasse, 1 lame. Nota: les candidats sont tenus de chiffrer dans leurs offres chacune de ces 2 options. Dans le cas contraire, les offres seront déclarées irrégulières.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emilie Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 343 078 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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